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FORUM - Donation-succession

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Inscription: 17/10/2014
Non résolu

Bonjour,

Lorsqu'il un père a fait des dons  à différentes dates et que lors d'une nouvelle donation, certains enfants bénéficient de l'abattement car la donation a été faite il y a plus de 15 ans et que d'autres non. Quid, lors de la succession de la différence réellement perçue. Exemple l'un des enfants va payer 20% aux impôts et de ce fait percevoir finalement un moindre montant que les autres. Quand sera t'il lors de la succession, ce moins perçu sera t'il pris en compte.

Il n'y a pas dans ce cas de donation-partage, mais des donations au fils du temps entre un père et ses enfants.

Merci pour vos réponses

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