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FORUM - Donation-succession

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Inscription: 07/02/2014
Non résolu

Bonjour,

 

je viens a vous pour essayer de trouver des réponses.Voila cela fait 3 ans que je suis dans la succession de mon grand père avec mon oncle, ma tante, mes freres et soeur et ma mère( mon père etant decedé depuis). La succession se passe mal car mon oncle n'est jamais d'accord sur le partage et réclame constament de l'argent alors qu'il a volé mon grand père apres sa mort. Bref il est venu la derniere fois chez la notaire avec un proces verbal de son avocat expliquant qu'il voulais aller en justice . Seulement nous, soit tous les autres heritiers, ne le souhaitont pas car cela coute cher et nous preferons chercher des solutions a l'amiable.La notaire a calmé le jeu mais il a dit qu'au prochain rendez vous il ferait jouer son proces verbal.

Alors je viens vous demander est ce que lors d'une succession, celui qui emmene la succession en justice alors que la majorité des heritiers de le souhaitent pas, paye t il alors les frais de justice?ou est ce prelevait sur l'heritage meme si ce n'est voulu par personne d'autre?(ce qui serait degueulasse!!!))

 

Merci beuacoup de votre réponse et de votre aide

 

 

Cordialement

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Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

 

Lorsque l’un des héritiers refuse de signer le partage amiable d’une successions, il y alors a partage judiciaire.

 

Cet héritier contestataire doit alors déposer une requête auprès du tribunal de grande instance compétent avec l'assistance obligatoire d'un avocat.

 

Ce dernier fait délivrer par acte d’huissier de justice une assignation pour faire connaître les réclamations de son client concernant le partage judiciaire de la succession.

 

Les frais de l’avocat et de l’huissier de justice sont en principe à la charge de leur client, c’est-à-dire l’héritier contestataire. Mais cela entrainera inéluctablement des frais d’avocat pour les autres héritiers seront obligés de se faire assister par un ou plusieurs avocats chargés de défendre leurs intérêts.

 

Suite à la demande de l’héritier, le tribunal de grande instance rend un jugement. Il établit lui-même un projet d’acte de partage judiciaire dans les situations simples. Mais, il est fréquent que le tribunal fasse appel à un expert judiciaire pour estimer les biens contestés, objets du partage judiciaire de succession.

 

S’agissant d’une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal, ce dernier prévoit toujours que les frais d'expertise seront supportés au final par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans la succession. En d’autres termes, même si seul l'un des héritiers doit avancer les frais d'expertise, ceux-ci seront supportés par l'ensemble des héritiers, chacun selon la part à laquelle il a droit dans la succession.

 

C’est dégueulasse certes, mais la règle est malheureusement ainsi faite.

 

Cordialement.

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Inscription: 22/10/2013

Bonjour,

Depuis le décès de ma Belle-mère (mère de mon mari), la succession est bloquée avec le Neveu (fils du demi-frère)

l'inertie du neveu a contraint mon mari à l'assigner une 1ère fois pour se prononcer, une 2ème fois pour un partage judiciaire

La liquidation étant faites,la  succession se présente avec un actif inférieur au passif ., suite aux récompenses( biens propres de mon beau père) et le montant total des liquidités ayant été absorbé par l'usufruitier (ma belle-mère)

Il reste dans la succession de ma belle mère la résidence principale  qui sera partagé entre le neveu et mon mari, mais le neveu doit une créance supérieure à la valeur de la maison.

ainsi que les frais avancés depuis bientôt 4 ans,de la maison , (si elle reste en indivision, bien sûr)  toîture refaites, TF, Assurance de la maison, Gaz (abnt)

L'avocat de mon mari, demande que la maison soit attribué à mon mari, ainsi la créance sera moindre pour le neveu,

Etant donné que c'est mon mari qui a demandé ce partage et qu'étant donné, qu'il y a une créance très importante

l'affaire a été reporté au 04.09.2014  , puisqu'il n'y avait pas d'arguments de prêts au 3.07.

Ma question

S'il le neveu conteste le partage, il sera nommé un notaire, qui normalement les frais sont partagés (je crois)  en fonction du partage, Mais comme il doit reverser une créance ,

est-ce mon mari qui va payer le notaire nommé par le juge ?

En vous remerçiant d'avance pour éclaissir les questions que mon mari et moi, nous nous posons ?    

Bonjour,

Suite a une demande de partage judiciaire par avocat, l'adversaire que nous avons assigné donne la renonciation, il a 3 enfants dont 2 mineurs et une fille enceinte dont nous attendons la renonciation,

si l'audie

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Inscription: 22/10/2013

Bonjour,

Depuis le décès de ma Belle-mère (mère de mon mari), la succession est bloquée avec le Neveu (fils du demi-frère)

l'inertie du neveu a contraint mon mari à l'assigner une 1ère fois pour se prononcer, une 2ème fois pour un partage judiciaire

La liquidation étant faites,la  succession se présente avec un actif inférieur au passif ., suite aux récompenses( biens propres de mon beau père) et le montant total des liquidités ayant été absorbé par l'usufruitier (ma belle-mère)

Il reste dans la succession de ma belle mère la résidence principale  qui sera partagé entre le neveu et mon mari, mais le neveu doit une créance supérieure à la valeur de la maison.

ainsi que les frais avancés depuis bientôt 4 ans,de la maison , (si elle reste en indivision, bien sûr)  toîture refaites, TF, Assurance de la maison, Gaz (abnt)

L'avocat de mon mari, demande que la maison soit attribué à mon mari, ainsi la créance sera moindre pour le neveu,

Etant donné que c'est mon mari qui a demandé ce partage et qu'étant donné, qu'il y a une créance très importante

l'affaire a été reporté au 04.09.2014  , puisqu'il n'y avait pas d'arguments de prêts au 3.07.

Ma question

S'il le neveu conteste le partage, il sera nommé un notaire, qui normalement les frais sont partagés (je crois)  en fonction du partage, Mais comme il doit reverser une créance ,

est-ce mon mari qui va payer le notaire nommé par le juge ?

En vous remerçiant d'avance pour éclaissir les questions que mon mari et moi, nous nous posons ?    

Bonjour,

Suite a une demande de partage judiciaire par avocat, l'adversaire que nous avons assigné donne la renonciation, il a 3 enfants dont 2 mineurs et une fille enceinte dont nous attendons la renonciation,

si l'audie

Inscription: 08/02/2016

Bonjour,

je viens pour essayer de déméler une situation quelque peu difficile !

voila j'a 45 ans.

durant 40 ans, d'abord petite, puis ado etc je me suis occupé de mon frere handicapé mentale, puis à la suite de la rupture d'anévrisme de ma mere en 1993 a 44 ans j'ai pris en charge LA FAMILLE DANS SON COMPLET. mes parents avait un dépot de pain qui déclinait avec de fortes detttes, j'ai repris malgré mon travail a coté (technicienne de surface à l'epoque saisonniere) les choses en main avec les comptables pour pas que cela empire !

puis papa a déclenché un cancer de la langue en 1998 ! le commerce a du etre fermé = dettes  a remboursé aux fournisseurs conséquentes : ces dettes ont ete prises sur le reglement chaque mois de la pension d'invalidité de mon pere.

les seules ressources bien que mon frere travaillant en emploi protégé a mis temps a la mairie de ma commune a mis temps depuis 1992, percevez un salaire. je lui ai placé en 1995 1000fr à l'époque sur un compte a la poste qui proposé que des sicavs. pour lui assurer un placement remunerarteur à long terme. Mon frere psychotique, n'a jamais voulu entendre qu'il devait, vu qu'il avait des revenus, participer à la vie de famille, (participation aux courses : il fait 1m90 costaut et grand mangeur !, a l'achat de ses vètements et surtout chaussures dont i fait une consommation enorme : une paire par mois !!!! participation a l'electricité, a la livraison de fioul etc etc, tout ce qu'une maison a comme charges quand ily a quatre personnes qui y vivent) auparavant les courses pour mon frere vetements revenaient à maman, depuis 1993 j'ai pris le relais et cela jusqu'à leur deces a mes deux parents : le 8 fevrier 2010 pour papa des suites de son concer qui a recidivé en 2008, et maman la suivi le 17 mai 2010. a l'époque depuis 2003 j'étais infirmière ! et ma vie s'organiser entre mon (mes divers emplois : 3 = pour subvenirs aux besoin de la famile a tous point de vue alimentation, habilement, frais d'entretient maison telephon, edf, fioul etc...)

mes parents sont partis sans avoir fait aucun document malheureusement pour la suite successorale.

au deces de mes parents,mon cor^ps a laché, j'ai du etre hospitalisé durant plus de 7 mois, puis une convalescence de 4 mois chez mes ex beaux parents au maroc.

a mon retour j'ai eu la désagréable surprise de constater que mon frere diminué mentalement avait subit de fortes pressions de la part de son entourage de l'époque, oncle = frer ainé de mon papa, qui ne s'es jamais manifeste avant 5 mois le dece de mon pere suite a un appel de ma part ! puis par les auxilliaires médicales que nous avions mis en place au déces des parents pour s'occuper de mon frere 2h par jour pour la preparation du repas du soir et entretien de son linge. 

a l'époque en 2011 il vivait encore dans la maison familiale que mes parents avaient decidé (papiers pas fait) de diviser en trois = l'etages des chambres me revenant, le premier etage cuisine entierement equipe chambre salle de bain etc pour mon frere et eux au petis studio 25 m2 au RDC.

 

bref en 2012 j'ai fait une demande de mise en place de tutelle pour on frer pour debouter mon concle qui comptait le devenir et qui lui a dit de prendre un appartement en HLM (ce qui lui occasionne des frais de loyer = certe en tant qu'handicapé il a bp de droit et aides...) mais dans la maison familiale il serais plus en securité dans les années a venir quand il deviendra plus vieux et que son etat de santé empirera, qu'il sera alors orienté vers une lourde institution = un hopital psy pour fini sa vie. cela me déchire

cette tutelle, bizarement a fait unchoix etrange de deloger mon frere de "chez lui" lui impliquant des frais de location....sous pretexte que la maison etait dans un quartier residentiel et qu'il etait esseulé (sauf que moi je suis revenu en 2012 y vire ! mais moi pour personne je ne compte !

depuis ma premiere rencontre avec cette mandataire de justice je suis confronté au fait qu'elle veuille VENDRE LA MAISON DANS SON INTEGRALITE. Mon frere malheureusement dans l'incapacité de dire ce qu'il souhaite réelement, sauf redire ce qu'on lui suggere, ne veut plus entendre parler de la maison, ni même venir m'y voir, j'y revis depuis cet ete suite a ma rupture avec mon ex compagnon. a l'époque tous les deux avions quitté la maison moi le 15 octobre 2012 sous pression de la tutelle et mon frere le 30 octobre 2012.

j'ai vu un notaire, car j'en ai assez de vivre avec une epee de Damoclés sur ma tête, a ne pas savoir ce que je vais devenir ? ce notaire ma conseillé de sortir de l'indivision, compte tenu que j'avais un document d'unentrepreneur attestant que la maison pouvait etre divisibe en deux lots : moyenant un aménagement d'escaliers exterieurs (dont un que j'ai dejç acheté, mais pas installé) et de pratiquer a une copropriété, que les frais de notaire seraient divisible a nous deux ! il m'a alors orienté vers une avocate spécialiste en succession difficile avec tutelles !

je l'ai rencontré jeudi dernier !

j'y allait confiante ! et lors de notre entretien le monde s'est dérobé sous mes pieds !

voila ce qu'il en est ressorti :

si je demande la divicion judiciaire de la maison de mes chers parents, il faudrait que celle ci soit commodément divisible c'est a dire que chaque appartement soit indépendant (logique) au niveau electricite et plomberie ! 

le seul HIC c'est que tous ces frais seraient à ma SEULE CHARGE ???

QUE JE DEVAIS FAIRE EVALUER LES PRIX DES TRAVAUX A FAIRE ET LES FAIRE FAIRE

pui il y aura un diagnostiqueur, un expert pour evaluer les lieux le notaire pour partager les lotsetc etc.....

quand j'avais vu le notaire celui-ci m'avait juste dit que les frais notariés seraient divisibles entre les deux parties, ce qui me coutait environ 7000euros, j'ai un apport de 20000euros pour tout !!!!

voila, connaissez vous reelement ce genre de cas ?

quels sont vraiment les possibilités en ce qui me concerne ?

j'en ai assez de ne pas avoir "de chez moi", de ne pouvoir faire (meme si je l'ai fait des travaux d'améliorations = mais qui me seront pas remboursé = refection salle de douche etc...) des travaux pour ameliorer le quotiodien comme l'isolation ! je suis dans le studio de 25 m2 chauffé avec convecteur ça coute cher et je n'ai que 17 degres !

merci a toutes les personnes avocates, notaires, et autres qui auraient eu a avoir un tel dossier de bien vouloir m'aider en m'apportant toutes les infos indispensables pour venir a bien de cette histoire qui me replonge dans un etant de mal etre

merci pour tout a vous tous++++++

Inscription: 08/02/2016

j'attends s'il vous plait des réponses à ma situation situéé ci dessus

c'est relativement urgent, je part en totale depression de voir mon frere dormir sur un bon matelas financier par l'argent que je lui ai placé depuis qu'il travaille en 1992 (1000fr:mois a l'époque ) plus d'autre placement en 2011 LEP PEL bref, il n'est pas dans le besoin d'argent 

alors que moi en invalidité 2e categorie depuis 2012 je suis ds le rouge chaque fin de moi !!!! 

je souhaiterai une bonne fois pour toute regulariser ma situation familiale de "partage" de la maison et non la vente ds son integralité ciomme le souhaite la tutelle de mon frere par facilité !!! 

le souhait de mes parents (non ecrit) et le mien etant de conserver le bien en le divisant en deux lots un etage chacun comme mes parents le souhaitaient mon frer ayant celui qui est au premier cuisine totalement realisée et salle de douche refaite cet ete par mes soins !!!

et moi l'etage des chambres ou j'aurais beaucoup de travaux = dejà faire une cuisine

 

SVP MERCI DE ME REPONDRE et m'aider a trouver une solution +++++++++++

MERCI BEAUCOUP

 

mon email luxorlof@yahoo.fr

Inscription: 08/02/2016

j'attends s'il vous plait des réponses à ma situation situéé ci dessus

c'est relativement urgent, je part en totale depression de voir mon frere dormir sur un bon matelas financier par l'argent que je lui ai placé depuis qu'il travaille en 1992 (1000fr:mois a l'époque ) plus d'autre placement en 2011 LEP PEL bref, il n'est pas dans le besoin d'argent 

alors que moi en invalidité 2e categorie depuis 2012 je suis ds le rouge chaque fin de moi !!!! 

je souhaiterai une bonne fois pour toute regulariser ma situation familiale de "partage" de la maison et non la vente ds son integralité ciomme le souhaite la tutelle de mon frere par facilité !!! 

le souhait de mes parents (non ecrit) et le mien etant de conserver le bien en le divisant en deux lots un etage chacun comme mes parents le souhaitaient mon frer ayant celui qui est au premier cuisine totalement realisée et salle de douche refaite cet ete par mes soins !!!

et moi l'etage des chambres ou j'aurais beaucoup de travaux = dejà faire une cuisine

 

SVP MERCI DE ME REPONDRE et m'aider a trouver une solution +++++++++++

MERCI BEAUCOUP

 

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Inscription: 13/02/2017

bonjour,

d'une fraterie de 7 enfants, le notaire designé pour la succesion nous a proposé un recapitulatif d'un decompte de succession  accepté et validé par 6 enfants sur  les 7.

Le refus concerne le montant de dettes  contractées par le contestataire, mais contestées puisque remboursées  par le contestataire ,mais sans réel apport de preuves ou preuves non tangibles laissant  planer le doute sur la véracité/authenticité des documents fournis (probléme de dates;pas de compte crédité......)

le notaire a laissé au contestataire  plusieurs delais successifs pour apporter des preuves de ses dires, (virements de compte a compte par ex) sans succés.

le dernier decompte est toujours refusé par le contestataire ne permettant pas de solder cette succession

nous en sommes a plus de 6 mois maintenant, et j'aimerais connaitre la porte de sortie de cette succession

-doit on faire appel a un juge?

-pour quel motif?(recel par ex)

-doit on deposer plainte?

-qui engage des frais? coheritiers, contestataire ou tous

merci de vos éclairage