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FORUM - Donation-succession

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Non résolu

Bonjour,  Nous avons du renoncer à une succession très déficitaire. Or le défunt avait une assurance-vie , l'assureur nous demande une dévolution successorale que le notaire nous refuse vu que nous sommes renonçants à la succesison. 

Pourtant l'article L 132-8 du code des assurances précise: "Les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession".

De plus l'assurance-vie ne rentre pas dans la succession.

Donc comment pouvons nous obtenir cette dévolution demandée par l'assureur ? Doit-on annuler les renonciations à succesison ? Merci pour votre aide

Cordialement,

ram

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je pense que le contrat d'assurance vie est l'un des plus complexes, mais il reste un moyen très utile d'épargne et de transmission du capital.et le plus important c'est que tu peux faire des versements libres ou programmés selon votre choix, pour cela c'est mieux d'aller sur les comparateurs en lignes qui sont gratuits pour avoir plus des renseignements, et surtout qu'ils vont vous aider à diagnostiquer vos besoins et vous trouver l'assurance adaptée, voici un qui est très bien:
assurance-entreprise.net/
Bon courage