Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Donation-succession

SujetRéponsesViewsCrééDernière réponseicone de tri
FIN D USUFRUIT DE MAISON quid du dépôt de garantie ? régularisation de bail verbal
0
32 par dubois20
19/02/2017
nd
Partage judiciaire d'une succession : qui paie les frais et honoraires des avocats et experts ?
7
1367 par Lisa63
07/02/2014
par bruno5hamard
13/02/2017
Créancier se manifestant après clôture de la succession : prescription des dettes du défunt ?
5
757 par Archer
17/08/2014
par BLANC Marge
11/02/2017
testament oublié par notaire
0
95 par loiclk
23/01/2017
nd
CERTIFICAT D'EVOLUTIVE
0
103 par sahra
17/01/2017
nd
Acompte avant réglement de la succession
2
2612 par djopina
17/01/2011
par mac fly
24/12/2016
Succession grande-tante?
2
201 par aide54
11/12/2016
par aide54
12/12/2016
vente bien en indivision
0
209 par ocv807
05/12/2016
nd
Succession et héritage avec 2 comptes bancaires (20 000 euros) à partager : notaire obligatoire ?
2
229 par kalypso34
03/12/2016
par kalypso34
04/12/2016
Cumul Don SARKOZY et don familial de sommes d'argent de 31 865 euros sans attendre l'expiration du délai de 15 ans
4
1706 par porteg
07/02/2014
par BMO999
01/12/2016
Comment accepter une succession en s'assurant qu'il n'y a pas de passif (dettes) ?
1
168 par NICAULT
25/11/2016
par Juriste Parisien
25/11/2016
Création SCI familiale avec apport d'immeubles et donation de parts sociales : notaire obligatoire ?
0
113 par POMAR
15/11/2016
nd
Cession d'usufruit par donnation partage?
0
78 par Soze
09/11/2016
nd
Donation entre époux (au dernier vivant) : droit de regard des enfants-héritiers sur les liquidités (comptes bancaires) ?
1
100 par flore
06/11/2016
par M. Jurisconsulte
07/11/2016
Les donations aux petits-enfants par les grands-parents sont-elles rapportables à la succession ?
1
82 par voyageur
07/11/2016
par Robin.des.Droits
07/11/2016
Succession et indivision : l'engagement d'un coindivisionnaire engage-il les autres coindivisionnaires ?
1
57 par alcyn45
30/10/2016
par M. Jurisconsulte
31/10/2016
Ouverture obligatoire d'une succesion avec le recours obligatoire à un notaire ?
1
75 par CORINNE BINOT SPEZIA
16/10/2016
par M. Jurisconsulte
19/10/2016
Refuser une succession : notaire ou tribunal? quel est le montant des frais?
9
4166 par abenelhadi
08/06/2011
par CORINNE BINOT SPEZIA
16/10/2016
Abandon d'un parent âgé après lui avoir soutiré d'importantes sommes d'argent
0
34 par KeDuraLex
15/10/2016
nd
Partage verbal d'une succession ou partage obligatoire par acte écrit ?
3
120 par jn18cr
20/09/2016
par Alix Chemouli
21/09/2016
Problèmes d'héritage à 2 niveaux
0
45 par Fanfi
17/09/2016
nd
Délai de prescription pour un recours de recel successoral
4
1396 par ckerjean
06/01/2014
par Rodolphe Bocaly
21/08/2016
Apport nue-propriété d'un immeuble à une SCI et donation-partage des parts de la SCI
12
720 par ESPIRAC
18/04/2014
par JDUMERLE
13/08/2016
Rapport donation partagen
0
64 par sourele
02/08/2016
nd
détachement d'un terrain constructible près d'une ferme
0
79 par DOUCET CORINNE
06/07/2016
nd
Pas de nouveaux messages
Pas de nouveaux messages
Nouveaux messages
Nouveaux messages
Pas de nouveaux messages (Populaire)
Pas de nouveaux messages (Populaire)
Nouveaux messages (Populaire)
Nouveaux messages (Populaire)
Sujet épinglé
Sujet épinglé
Sujet verrouillé
Sujet verrouillé