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FORUM - Donation-succession

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CERTIFICAT D'EVOLUTIVE
0
9 de sahra
il y a 1 jour 2 heures
nd
Acompte avant réglement de la succession
2
2528 par djopina
17/01/2011
par mac fly
24/12/2016
Succession grande-tante?
2
106 par aide54
11/12/2016
par aide54
12/12/2016
vente bien en indivision
0
108 par ocv807
05/12/2016
nd
Succession et héritage avec 2 comptes bancaires (20 000 euros) à partager : notaire obligatoire ?
2
137 par kalypso34
03/12/2016
par kalypso34
04/12/2016
Cumul Don SARKOZY et don familial de sommes d'argent de 31 865 euros sans attendre l'expiration du délai de 15 ans
4
1567 par porteg
07/02/2014
par BMO999
01/12/2016
Comment accepter une succession en s'assurant qu'il n'y a pas de passif (dettes) ?
1
135 par NICAULT
25/11/2016
par Juriste Parisien
25/11/2016
Créancier se manifestant après clôture de la succession : prescription des dettes du défunt ?
4
604 par Archer
17/08/2014
par Juriste Parisien
25/11/2016
Création SCI familiale avec apport d'immeubles et donation de parts sociales : notaire obligatoire ?
0
84 par POMAR
15/11/2016
nd
Cession d'usufruit par donnation partage?
0
52 par Soze
09/11/2016
nd
Donation entre époux (au dernier vivant) : droit de regard des enfants-héritiers sur les liquidités (comptes bancaires) ?
1
56 par flore
06/11/2016
par M. Jurisconsulte
07/11/2016
Les donations aux petits-enfants par les grands-parents sont-elles rapportables à la succession ?
1
55 par voyageur
07/11/2016
par Robin.des.Droits
07/11/2016
Succession et indivision : l'engagement d'un coindivisionnaire engage-il les autres coindivisionnaires ?
1
39 par alcyn45
30/10/2016
par M. Jurisconsulte
31/10/2016
Ouverture obligatoire d'une succesion avec le recours obligatoire à un notaire ?
1
56 par CORINNE BINOT SPEZIA
16/10/2016
par M. Jurisconsulte
19/10/2016
Refuser une succession : notaire ou tribunal? quel est le montant des frais?
9
4075 par abenelhadi
08/06/2011
par CORINNE BINOT SPEZIA
16/10/2016
Abandon d'un parent âgé après lui avoir soutiré d'importantes sommes d'argent
0
24 par KeDuraLex
15/10/2016
nd
Partage verbal d'une succession ou partage obligatoire par acte écrit ?
3
89 par jn18cr
20/09/2016
par Alix Chemouli
21/09/2016
Problèmes d'héritage à 2 niveaux
0
31 par Fanfi
17/09/2016
nd
Délai de prescription pour un recours de recel successoral
4
1304 par ckerjean
06/01/2014
par Rodolphe Bocaly
21/08/2016
Apport nue-propriété d'un immeuble à une SCI et donation-partage des parts de la SCI
12
682 par ESPIRAC
18/04/2014
par JDUMERLE
13/08/2016
Rapport donation partagen
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49 par sourele
02/08/2016
nd
détachement d'un terrain constructible près d'une ferme
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60 par DOUCET CORINNE
06/07/2016
nd
estimation de la valeur de terrains
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59 par koko10
30/06/2016
nd
Donation-partage d'un terrain avec maison, vente et signature du cohéritier
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58 par manouclo
25/06/2016
nd
succession : évaluation d'un terrain reçu en donation en avancement d'hoirie et sur lequel est construite une maison
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1050 par chipie73
23/12/2013
par manouclo
25/06/2016
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