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Inscription: 14/03/2013
Non résolu

Bonjour,

 

J'ai u gros souci avec le CROUS.

 

Voilà, je suis étudiante en L3 et j'ai éffectué une demande de bourse au mois d'avril dernier 2012. N'étant pas originaire de la métropole (chui française, de polynésie), les documents à fournir ne sont pas les mêmes qu'en métropole. Bref, après un BTS, je décide de venir faire une licence professionnelle en france avec mon compagnon.

 

Je fais une demande de bourse au CROUS et c'est acceptée, je deviens boursière. Cependant, pour entrer en master, ma licence pro ne suffit pas, on me demande de refaire une L3. je fais la L3 mais cette année là, je ne fais pas de demande de bourse car mon compagnon a un prêt étudiant. Je tombe enceinte en début d'année, et je loupe mon premier semestre à cause d'un début de grossesse difficile, mais je valide le second.

 

Puis je fais un an de pause (césarienne juste avant la nouvelle rentrée). Bon après je décide de reprendre ma L3 et je refais une demande de bourse auprès du CROUS. Mon compagnon décide d'arrêté les études, il passe le concours de gendarmerie et en attendant perçois le RSA, mais comme nous vivons sous le même toit, c'est un RSA couple de 530 euros par mois en attendant les résultats du concours.

 

Maintenant, à cause du Rsa, je me vois refusé la bourse du Crous que je percevait déjà avant d'être maman. Je fais un recours avec l'assistante sociale du CROUS, décision de refus maintenant car le RSA est incompatible avec la bourse. Même pas que ma situation est examinée, l'assistante sociale me dit que c'est parce que je vais touché le plafond.

 

Mais les étudiants n'ont pas droit au RSA, c'est mon compagnon qui a des rdv pôle emploi et compagnie, je suis étudiante et mère, je veut absolument finir mon master avant de travailler.

 

Actuellement, j'ai fini mon semestre à rattrapper et je cherche un emploi en attendant la nouvelle rentrée. Mais j'ai assez galéré avec les frais, la banque, bref la misère quoi et je voudrais savoir si j'aurais dû bénéficiée d'une bourse cette année, et comment je dois m'y prendre.

 

J'ai fais un recours, refusé. Notification arrivée ce matin. Par principe, j'estime qu'ils n'ont pas à me refusé ce droit, je suis une étudiante sérieuse qui va aux cours et aux exam et parceque ma situation a changée depuis l'arrivée de mon bébé, on me refuse ça, c'est injuste et immorale.

 

Aidez moi, je suis perdue.

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Inscription: 14/03/2013

ya vraiment personne???

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Inscription: 07/10/2011

Bonjour Patou68,

En l'absence de textes interdisant le cumul d'une bourse de l'enseignement supérieur et du RSA, il est donc possible de cumuler ces deux prestations.

 

En effet, le RSA est un revenu à caractère subsidiaire, qui intervient en complément d'autres ressources jusqu'au niveau d'un « revenu garanti . Son montant est ainsi calculé après prise en compte d'autres ressources, dont notamment certaines prestations sociales. Le « montant forfaitaire » du RSA est donc en principe diminué du montant de ces autres prestations sociales.

 

Or, les bourses de de l'enseignement supérieur ne figurent pas dans la liste des prestations sociales devant être prises en compte pour le calcul du RSA.

 

Parallèlement, le calcul d’une bourse de l'enseignement supérieur ne doit pas non plus prendre en compte le montant du RSA.

 

Dès lors, il est légalement possible de cumuler intégralement une bourse de l'enseignement supérieur avec le RSA.

 

C’est donc à tort que le CROUS a refusé ta demande de bourse.

 

Cordialement.

 

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Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

 

L'étudiant, qui conteste la décision du Crous, peut adresser un recours gracieux auprès de son recteur d'académie.

 

S'il n'a pas obtenu satisfaction, il peut encore former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier recours doit être obligatoirement adressé par l'intermédiaire du recteur d'académie.

 

L'étudiant peut également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de son académie dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision de rejet.

 

Bien cordialement.

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Inscription: 14/03/2013

Oh, je vous remmercie beaucoup pour ces précisions. Cela va grandement m'aider dans mes démarches.  J'ai pris un rendez-vous avec le Crous mardi prochain. Ils m'ont laissé galérer pendant des mois en me disant qu'il manquait toujours tel ou tel document pour débloquer mon dossier, pour au final recevoir un refus.

Merci, enfin un brin d'espoir dans ma quête.

Cordialement,

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Inscription: 14/03/2013

Bonjour Axelle,

J'ai eu mon rdv avec l'assistante sociale de mon village, elle m'a dit qu'il fallait avoir les textes qui montreraient que les bourses de l'enseignement supérieur sont exclues des ressources pour le calcul du RSA. En effet, après avoir reçu la décision définitive du recours auprès du recteur, la décision de refus est maintenue.

Je suis à la recherche d'infos sur le sujet sur le net mais peut être aurais tu ces infos déjà? J'ai l'assistante sociale qui m'aide dans ma démarche, mais elle me dit qu'elle ne soit pas sûre que les bourses ne soient pas à déclarer pour le calcul du RSA. Elle voit cela avec sa collègue et me rappellera jeudi matin. Dans le cas ou effectivement, légalement la bourse se cumul avec le RSA, elle va directement appeler L'AS du CROUS.

Cordialement,

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Inscription: 14/03/2013

Bonjour marianne, le recours a été fait, sans succès. En ce qui concerne le tribunal administratif, je vois avec mon assistante sociale pour les démarches à entreprendre.

Merci pour tes informations,

Cordialement,

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Inscription: 14/03/2013

Bonjour à tous, alors des nouvelles de ma bourse:

J'ai revue plusieurs fois l'AS du Crous et qui me dis elle aussi qu'il y a toujours quelque chose qui ne va pas, soit un document à fournir, soit une attestation des impots, ...bref, toujours un "hic". Après elle me dit que tout est bon (mon dossier doit bien faire plus de 20 pages!!) et m'appelle quelques jours plus tard pour me dire que le traitement de mon dossier va prendre du temps et qu'il faut que je soit patiente.

bref, je viens de recevoir une nouvelle notification de bourse avec acceptation de la bourse..et encore un "hic":

Attribution conditionnelle de bourse : échelon 1     montant attribué: 1600 € pour l'année

Ressources de la famille: 37 000 € ???? alors que nous sommes non imposables avec un enfant à charge.

donc, rebelotte, nous sommes reparti pour un courrier de contestation au recteur. Cette fois ci, je prends un rdv avec un avocat et je compte saisir le tribunal administratif.

Pfff c'est vraiment décevant!!! cela fait maintenant 1 AN que m'a demande a été effectuée!!!!que j'enchaîne les galères et que j'attends que ma situation se débloque!!! alors que je viens de faire ma demande pour le master!!

J'en ai marre, vraiment envie d'abandonner l'idée d'avoir une bourse pour finir mon master!!!mais bon, on s'accroche encore un peu à l'espoir de se construire un avenir solide et à ne pas rester dans cette situation précaire!!

Bonne journée à tous!

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Inscription: 06/11/2010

Courage Patou68 !

 

Tout est bien qui finira bien !

 

Bonne journée.

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Inscription: 14/03/2013

Merci Dominique,

On s'accroche :)

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Inscription: 16/03/2015

Bonsoir,
Je suis actuellement en train de faire une demande de bourse au crous pour l'année prochaine et je ne sais pas si il faut déclaré les revenus que ma mère touche grace au RSA ( en sachant qu'elle ne touche que ca ) . Merci! 

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Inscription: 16/03/2015

Bonsoir,
Je suis actuellement en train de faire une demande de bourse au crous pour l'année prochaine et je ne sais pas si il faut déclaré les revenus que ma mère touche grace au RSA ( en sachant qu'elle ne touche que ca ) . Merci! 

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Inscription: 23/05/2016

Bonjour à tous !!

Bon j'arrive un peu tardivement, mais concernant patou68 je suis actuellement entrain de me renseigner pour pouvoir cumuler mon RSA et un bourse (crous), je viens tout juste de tomber sur un article (loi) qui dit bien que la bourse et le rsa sont cumulable. J'ai rendez vous demain avec la caf pour mettre tout sa au clair. Cette aprés midi j'ai eu une conseillére de la caf qui elle m'a bien confirmer que les deux n'était pas cumulable donc avoir une fois que je leurs aurait mis les papiers sous le nez ;) 

je vous met tout de même les liens 

Cumule bourse + RSA

http://www.guide-familial.fr/question-148884-848-peut-on-cumuler-une-bou...

Les articles qui sont dans le liens précedent est qui confirmerais que l'on peut faire le cumul 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4446F004E...

 

Je vous tiens au courant en esperant que sa aide quelqu'un ;)