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Inscription: 17/10/2016
Non résolu

Bonjour,

Je vends mon commerce (un bar), un compromis de vente à ete signé. La personne qui souhaite l'acheter voudrait travailler avec moi afin de se former et connaitre la cliente avant la prise de possession (29/12/16 au plus tard). Elle est déjà venue quelques fois pour voir comment ca se passe. Je suis tout à fait d'accord et meme pour, puisque c'est son premier commerce.

Elle est actuellement demandeur d'emplois depuis plus d'un an, seule avec ses enfants et percois le RSA. Je ne peux pas  lui faire un contrat de travail en tant qu'employée, je ne pourrais pas payer les charges, et je n'ai pas envie de payer une personne que je vais former ^^... Mais je veux tout de meme prendre quelques précautions.

Peut on faire un contrat, une attestation, ou autre ?

Excite-t-il un exemple de contrat ou de formulaire, ou autre ?

Comment faire ...?

N'hésitez pas à me demander des précisions si je n'ai pas été suffisamment claire

Bonne journée

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

 

Il n'existe pas vraiment de contrat spécifique propre à une telle situation somme toute atypique.

 

A mon avis, la meilleure solution est de signer un avenant au compromis de vente de fonds de commerce aux temes duquel les parties définissent les modalités détaillées de cette formation-mise au courant et de l'enregistrer au service des impôts afin de lui donner une date certaine.

 

Vous pourrez ainsi éviter les risques liés au travail dissimulé même si cette manière de procéder n'est pas très accadémique.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 17/10/2016

Merci pour votre réponse, mais si quelqu'un à une autre idée ou proposition, je suis toute ouïe !!!

Sinon pour l'avenant je vais en parler à mon notaire

Merci