Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 26/10/2018
Non résolu

Bonjour, il y a-t-il une règlementation concernant le scellement en profondeur dans le trottoir d'une voie privé? Il s'agit de l'implantation d'un décor lourd et haut en fer forgé partant du sol jusqu'à 2.5m de haut, déporté ,donc en deséquilibre, ne pouvant être fixé à la façade mais collé à l'habitation. Merci pour vos réponses. Cordialement.

Aucu vote pour l'instant.

RépondrePoser une question
Liens sponsorisés