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FORUM - Environnement

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Inscription: 24/04/2019
Non résolu

Bonjour. Ma famille possède un terrain délimité par un ruisseau d'une cinquantaine de cm, l'autre terrain appartenant à  la commune. Celle ci a déplacé le ruisseau d'une vingtaine de mètres plus haut dans leur terrain. Du coup l'ancien ruisseau donc ancienne limite est à sec. La commune avait elle le droit d'effectuer ces tavaux.

Cordialement. 

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