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Non résolu

Bonjour,

Je me permet de me tourner vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse à mon problème.

Il y a quelques semaines de ça, je me suis prises un nid de poule dans une voie dite privée.

Pour situé le lieu, il y a 4 entrées pour arriver dans la voie privée. Sur 3 d'entre elles, il y a effectivement un panneau d'interdiction mais celle que j'ai emrpuntée n'indique pas que nous arrivons dans une voie privée et n'a pas de panneau d'interdiction. Il n'y a pas non plus de barrière ou de chaine (et ça a aucune des entrée).

Il arrive régulièrement qu'il y ait des contrôles de police mais à aucun moment je n'ai vu de véhicules se faire arrêter parce qu'ils allaient entrés dans cette voie privée.

De plus il y a plusieurs entreprises comme France-cars, ou centre de formations ou magasins qui amènent la population a entré, que ce soit en voiture ou à pied, dans cette voie privée.

Donc pouvons-nous considérer que la voie privée est ouverte à la circulation ?

A ce jour, le syndicat de co-propriété n'a pas voulu faire de constat et ne veut pas non plus d'arrangement à l'amiable.

 

J'ai lu plusieurs choses mais toutes contradictoires.

Peut-on donc m'aiguiller sur la question.

 

J'aurais besoin de savoir dans un premier temps si la voie privée est ouverte ou fermée à la circulation ?

Dans un deuxième temps, si le fait qu'il n'y ait pas de panneau dans une rue sur quatre, je peux avoir un recours ?

Et dans un troisième temps, si il existe une règlementation qui oblige la co-propriété à remmtre en état la voirie ?

 

Merci pour vos réponses.

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