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Non résolu

Une mairie  peut-elle donner  l'autorisation à un privé d'installer un passage canadien sur un chemin communal? Le passage canadien  n'est pas entretenu , est-ce à  la mairie  de  l'entretenir ou au privé qui l'a installé ? 

Que dit la loi pour ce type de façon de faire?

Je vous remercie pour vos réponses ? 

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