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FORUM - Famille

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Inscription: 13/11/2018
Non résolu

Bonjour,

ma niece est sous tutelle (sa mere) en France , et comme on a besoin d'une procuration de sa part pour l'Algerie, le jugement de tutelle n'a pas été accèpté en Algerie, on nous a demandé l'exequatur et quand on a déposé un dossier auprès d'une cour à oran on nous a exigé "la forme executoire" du jugement chose que j'ai demendé au trbunel ou a été delivré le jugement et tout ce qu'on m'a remis c'est c'est un jugement de "non recours" et une fois encore j'ai demandé la copie executoire et l'on ma repondu que le non recours equivalait à lacopie executoire..alors que faire? surtout qu'on a besoin de la signature de l'enfant "majeur" protégé (si c'etait en France, sa mere signe à sa place) au consulat Algerien ils ont refusé..à qui s'adresser? et merci

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