Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Famille

Liens sponsorisés
Inscription: 31/08/2010
Non résolu

Bonjour,

La fille d'une de mes amies, une adolescente de 14 ans, après une dispute avec sa mère chez qui elle vit, va rencontrer des éducateurs, leur dit qu'elle ne veut pas rentrer chez sa mère et que si on l'oblige elle se suicide, est alors placée dans un foyer pour une semaine.

Sa mère ayant été convoquée le soir même pour une "conciliation", l'adolescente ne mui reprochant rien de spécial, s'est vue obligée de laisser sa fille dans les mains d'éducteurs qui la placent dans un foyer.

Ces éducateurs n'ont-ils pas outrepassé leur droit ?
L'adolescente, n'exprimant aucun danger venant de sa mère, sauf celui de na pas vouloir rentrer à son domicile sous peine de "se suicider' sans autre raison, les éducateurs n'ont-ils pas commis une faute ?

L'exemple donné alors à l'ado, est donc celui de l'inutilité de l'autorité parentale ? Et de la force d'un chantage sans preuve ?

Qui pourrait me donner plus d'information sur ce sujet ?

Merci

Aucu vote pour l'instant.

Agence Eliotrope

RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 14/10/2010

Bonjour

C'est la mère qui a l'autorité parentale sur son enfant mineur : en conséquence, c'est elle qui peut décider seule de reprendre sa fille pour la ramener chez elle. Les éducateurs ont bien compris cela, c'est pourquoi ils ont convoqué la mère pour une "conciliation" le soir même...

Vous précisez que la mère "s'est vue obligée" de laisser sa fille dans les mains des éducateurs. Je pense que c'est parce qu'elle a du se laisser persuader de signer une autorisation écrite pour que sa fille séjourne au foyer.
Autrement, les éducateurs n'ont pas les pouvoirs d'aller à l'encontre de l'autorité parentale de la mère d'un mineur. Seul le juge des tutelles des mineurs (juge du TGI) a les pouvoirs d'ordonner un placement de mineur en foyer sans accord du ou des parents qui ont l'autorité parentale.  

J'espère vous avoir renseigné sur ce point. Tenez moi au courant des suites de cette affaire.

FRAXINUS  

Inscription: 31/08/2010

 je ne sais pas si la mère a signé quoique ce soit.
Je me renseigne.
Ce placement me semble incroyablement scandaleux.

Merci beaucoup,

Gilles

Agence Eliotrope

Inscription: 31/08/2010

Je sais maintenant que la mère n'a rien signé.

Les éducateurs ont outrepassé leur droit.
Il semble que la mère puisse porter plainte au commissariat pour retention d'enfant contre l'avis de l'autorite parentale.

C'est incroyable que des éducateurs montrent à une adolescente que le chantage au suicide fonctionne, et que tous les caprices sont permis (en l'occurence ne pas vouloir passer de iPhone 3 à 4!!!).

Mais nous ne sommes plus dans une question juridique mais de société.

Si tous les enfants en réelle difficulté, sur le territoire français pouvaient bénéficier d'autant de sollicitude de la part des services sociaux, ce serait le paradis !

Merci de m'avoir conseillé

Gilles

Agence Eliotrope

offline
Inscription: 21/02/2011

Bonjour

Je confirme la réponse de Fraxinus en y apportant un complément.

Les éducateurs n'ont aucun pouvoir de décision sur le placement d'un mineur dans un établissement éducatif.

Il existe 2 types de placement, l'administratif et le judiciaire.

Le placement adminstratif dans le cadre de la Protection,se fait avec l'accord écrit des parents(autorité parentale) dans un établissement ou service géré par le Conseil Général.

Le placement judiciaire, même en urgence, dans le cadre de la Protection Judiciaire,par un magistrat(subsistut des mineurs ou juge des enfants) dans un établissement agrée justice.

Aussi, le Directeur du Foyer qui a accueilli la jeune fille n'est pas en règle avec les textes et doit la remettre à sa mère..

Dans le cadre de la Protection Administrative, sur le fond,et pour prendre en compte le conflit, qui pourrait être plus profond, il existe des mesures de suivi et d'accompagnement educatif  de"milieu ouvert" qui permettent aux parents de se faire aider par un éducateur pour gérer la situation.

Là aussi, cette dernière mesure se met en place sur demande des parents.

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

Nous sommes ravis d'avoir su répondre à vos attentes et vous remercions pour la confiance dont vous nous avez témoigné en participant à l'animation de notre site internet.

Sachez que le site Droitissimo.com ne vit que de son audience et que vous l'aiderez à exister et à se développer en cliquant sur les publicités qui vous intéressent et en recommandant notre site à vos proches et aux membres de votre réseau.

Nous vous remercions d’avance pour vos prochaines actions et vous souhaitons de passer un agréable moment en compagnie de Droitissimo.com.

Cordialement

Equipe Droitissimo.com

offline
Inscription: 03/09/2011

Quels sont les droits d'un educateur qui vient dans une famille dans le cadre d'une IOE ? A t'il le droit de regarder dans toute la maison (cave, grenier compris) ? De demander quel genre de papiers (relevé bancaire...) ?  D'interroger quelles personnes (voisins) etc ? En fait, quelles sont ses prerogatives, celles des parents victimes d'une denonciation calomnieuse d'enfant en danger ? Où commence et se finissent les droits de chacun ? De plus, cet educateur est celui qui  viendra faire l' AMEO (en cas de problême), es-ce normal qu'il soit juge et partie ? Il est evident que c'est dans son interet de declarer des problêmes imaginaires pour ensuite continuer à percevoir de l'argent de l'etat ! Puis-je poursuivre la personne qui a fait cette denonciation calomnieuse ? Si oui, comment ? Peut-on poursuivre une assistante socaile qui a fait un faux rapport pour innimitié (oui, ça éxiste des mauvaises assistantes sociales comme il y a de mauvais plombiers ou autres) avec les parents ?

De plus, souhaitant recupperrer le dossier scolaire de l'enfant en question pour prouver qu'il n'y a aucun problême scolaire, on se heurte au refus du directeur de l'école qui refuse net de donner copies des bulletins trimestriels et autres evaluations scolaires de l'enfant, es-ce normal ? Si non, comment l'obliger à donner ces copies ?

On m'a dit que le Conseil Genral de chaque région percevait de forte sommes d'argent de l'etat en cas de placement de l'enfant, es-ce vrai ? Si oui, dans quelle mesure ?

Inscription: 18/12/2012

Bonjour,
En faite une maman est passé au tribunal ce Lundi 17 Décembre, est le juge a décidé que l'enfant sera placé pour une durée de 6 mois. Et apparemment l'enfant pourrait retourné dans sa famille si les deux frères de la maman sortent de la maison.(Car l'enfant a balancé toute sorte de mensonge sur eux; qu'ils sont très violent avec lui... car il n'aimait pas leur présence à la maison depuis le départ de son père suite à un divorce).

Je voudrai savoir par rapport à ce message:

"D'abord ne pas paniquer et bien savoir que le placement doit être dûment notifié par le juge des enfants y compris lorsque la justice détecte des situations d'urgence. Cela veut dire que vous devez recevoir une décision du juge par courrier. Pas de notification de placement = pas de placement.
Enfin, dès la notification reçue, vous avez 15 jours pour faire appel de cette décision de placement (jugement, ordonnance provisoire)."

Combien de temps faut-il attendre avant de recevoir la notification, sachant qu'ils ont reçu aucun papier après l'audience avec le juge?

J'ai peur qu'on demande au tribunal de nous donner l'enfant car on a pas reçu de notification, et par la suite ils nous envoient la notification, ou bien qu'ils disent: pourquoi allons nous vous rendre l'enfant alors qu'il est déjà placé.
Comment faut-il leur demandé l'enfant si on a pas reçu de notification? 

offline
Inscription: 08/07/2017

Gilles Eliotrope, je suis quasiment dans le même cas que la fille de votre amie et je pense que le placement de cette jeune fille étais le choix le plus judicieux qu'il y avais a faire la fille de votre amie menaçait de se suicider les services sociaux ont pris sa menace au sérieux et croyer moi c'éait la meilleur des chose qu'ils pouvaient faire depluss'il n'avais pas pris cette jeune fille au sérieux elle serait peut être morte en ce moment même je suppose que son entourage préfère la voir placer que morte voici ma réponse je ne peut pas me mettre a la place des gens et je ne connais pas toute l'histoire mais j'aurais au moins essayé de vous aidé a comprendre le point de vu des services sociaux et leur raison  

offline
Inscription: 12/06/2018

Bonsoir,

Je suis maman d'une ado de 16 ans qui a fait une Tentative de Suicide en mars - notre fille à été placée en unité post aigüe de l'hopital psychiatrique car elle n'était pas capable de demander de l'aide  et avait des risques de rechute. A ce jour, nous ne savons toujours pas pourquoi elle à fait une TS. Nous sommes des parents, aimants, attentionnés et présents. une famille unie sans histoire. Elle est sur le point de sortir mais ne veut pas revenir à la maison et les  alternatives possibles sont : la maison ou le foyer d'accueil. nous ne voulons pas qu'elle aille dans un foyer/famille d'accueil  aussi nous souhaiterions savoir si la psychiatre chef de service peut la faire placer, contre notre gré, par décision admiistrative.

Merci de votre réponse urgente.