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Non résolu

Bonjour à tous,

J'ai trouver de réponses notamment sur le fait qu'un bailleurs ne peu pas interdire l'herbergement d'un tiers, mais mon cas est particulier et je voulait savoir si la clause du contrat signé n'etait pas abusive:

Je sous-loue à une association

J'ai le droit d'acceuillir qui je veux jusque 19 heures, si le ou les personnes veulents rester la nuit je dois le déclarer et payer 10 euros pour chaques personne par nuit. (dis à l'oral)

De plus je viens de vérifier mais cela n'est pas inscrit dans le reglement interrieur dans le réglement intérieur c'est personne accepter de 22h à 7h 

Je demande par simple curiosité n'ayant personne a hébergé mais ça me fait tiquer comme clause/ et discours.

Merci par avance

Aucu vote pour l'instant.
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