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Inscription: 15/02/2011
Non résolu

Bonjour,

voici mon problème je vis dans un vieux bâtiment parisien construit au début du siècle, donc tout s'entend! mon voisin du dessus n'est pas particulièrement bruyant mais je peux entendre tous ses faits et gestes. Cela ne me dérange pas du tout quand je suis éveillé mais lorsque je dors? et je dors jusqu'à très tard car je travaille en horaires décalés, je suis facilement dérangé par ses pas. En effet son revêtement au sol laisse apparaître un très vieux parquet d'époque donc même en position statique on arrive à faire grincer ce parquet avec les simples mouvements du corps ce qui me dérange énormément le matin. L'occupante de cet appartement étant très sympathique fait énormément d'efforts pour limiter ces bruits mais cela ne suffit pas. Comment faire? dois je au préalable commencer à effectuer des travaux d'isolation phonique de mon coté où puis-je déjà et durectement les lui imposer (lui imposer une isolation phonique au sol). A qui est-ce de commencer à effectuer des travaux d'isolation phonique ou bien cela ne s'impose à personne?Si je lui impose des travaux serai-je obligé d'y participer financièrement?
 

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Inscription: 14/10/2010

Bonjour Limanis

Je pense que vous habitez dans un immeuble qui est soumis au régime de la copropriété avec un syndic. Si c'est le cas, la partie de la construction qui sépare votre plafond du plancher du voisin est une partie commune du bâtiment.

Si le plafond qui est au dessus de votre tête fait du bruit et est devenu trop vétuste, le bon entretien de cette partie d'immeuble est donc à la charge de la copropriété.

 

Je vous conseille de soulever votre problème en assemblée générale, en demandant au syndic par lettre recommandée à ce que ce problème soit mis à l'ordre du jour à la prochaine assemblée. Il faudra que le syndic fasse venir un expert en bâtiment qui dira si des trravaux sont nécessaires.

 

Si le bâtiment n'est pas en copropriété, merci de me l'indiquer si vous êtes locatire ou propriétaire.

 

J'attends de vos nouvelles. A bientôt.

 

FRAXINUS 

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Inscription: 15/02/2011

Bonjour Fraxinus,

Je suis en effet propriétaire en copropriété.

Si je soulève la question en AG et que des démarches sont lancées (expert, travaux,...), à qui en incomberait les frais? Au syndic? au plaignant? au 2 concernés (plaignant + voisin?).

Je pense avoir un droit au silence (relatif) et cela aura forcément un coût! Pour qui?

J'ai une assistance juridique qui m'a proposé d'envoyer un courrier en AR, demandant au propriétaire du dessus (non occupant) de procéder à une isolation phonique, au risque de devoir faire intervenir ma protection juridique!

Qu'en pensez-vous? va-t-elle trop vite (ma PJ)? 

Merci de votre aide. A bientôt.

Limamis

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Inscription: 14/10/2010

Bonjour Limanis

 

Si vous soulevez le problème de la vétusté du plancher en assemblée générale, l'affaire est de la compétence de la copropriété, donc du syndic. Ni vous, ni votre voisin n'êtes responsables des matériaux qui composent le plafond séparatif de vos deux lots. C'est au syndic de payer les frais éventuels d'un expert immobilier.

L'assistance juridique prend votre défense sur le plan du comportement de votre voisin du dessus. Son action est complémentaire, laissez la agir. Elle défend votre droit au silence en mettant en jeu la responsabilité civile de votre voisin.

Tenez moi au courant de la suite des évènements. Cordialement et à bientôt.

 

FRAXINUS 

offline
Inscription: 15/02/2011

Bonjour,

je viens de contacter ma protection juridique qui me dit que les recours sont les suivants:

1 / le reglement de copropriete peut regler le probleme s'il est en ma faveur

2 / si ce n'est pas le cas, je dois mesurer (avec un expert) le niveau de nuisance (décibels), pour mesurer du coup la possiblit de porter l'affaire en justice dans la cadre de la "nuisance anormale du voisnage".

 

Qu'en pensez-vous?

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

Je pense que les recours recommandés par ton assurance protection juridique sont judicieux.

Pour connaître l'état de la jurisprudence en matière de trouble anormal de voisinage causé par le bruit, je te conseille la lecture d'un excellent article de Carole CAILLAUD, publié sur notre site, intitulé "Que peut-on exiger de nos voisins du dessus pour limiter les bruits de pas qui empoisonnent notre quotidien ?"

Bonne lecture et bonne tranquilité retrouvée !

Cordialement.

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

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Inscription: 11/01/2019

Bonjour limamis,
J’aimerais savoir si votre problème à été résolu. Je suis dans le même cas que vous mais je n’ai pas d’assistance juridique.

Je désespère vraiment.

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Inscription: 15/02/2011

Bonjour Cécil92 . Non mon problème n’a jamais vraiment été résolu . L’arrivée d1 nouveau locataire au-dessus de moi très calme et très agréable et très compréhensif m’a permis de vivre avec ce problème que j’ai réussi à intégrer dans ma vie sans avoir pu le résoudre . Depuis j’ai déménagé . Mais j’ai surtout appris qu’en France la loi est faite par et pour les riches et que cette même loi ignore volontairement les problèmes des gens pauvres . Notre difficulté à trouver une simple réponse à une simple question montre bien que la loi ne s’est jamais vraiment souciere d’un problème qu’on ne trouve que dans des vieux logements de pauvres car il est évident que les riches eux , soit ont de grandes belles villas soit ont des appartements très récents bien isolés. Ils ont d’autres problèmes les riches et il est hors de question d’engorger les tribunaux avec nos problèmes à nous . C’est pour cela que faire respecter notre quiétude demande des moyens financiers et du temps et donc de l’argent et du courage . Dans mon cas il aurait fallu que je fasse venir un huissier qui aurait dû mesurer les décibels produite par les nuisances du voisin du dessus pour environ 200 € mais à condition que celui-ci arrive suffisamment vite pour pouvoir les mesurer avant que le voisin du dessus parte car je n’imagine pas ce dernier rester chez lui à attendre et à faire volontairement suffisamment de bruit pour laisser au huissier le temps de venir faire son travail et pour ensuite pour se mettre lui-même en porte-à-faux devant une attaq en justice . Vous m’imaginez taper à la porte du voisin en lui disant «  surtout demain matin de neuf heures à 10h faites comme d’habitude car mon huissier va venir mesurer ce dont j’ai besoin pour vous attaquer en justice « . Alors que quelqu’un qui a les moyens non seulement il ne vit pas dans ce genre de logement mais quand bien, même il a largement les moyens et les reins solides pour gerer ce genre de situations. Les entreprises elles ont carrément un service juridique . La justice en France est un leure. Les riche ont droit à la paix et ont les moyens de la faire protéger . Les pauvres doivent d’abord prouver qu’ils n’ont pas la paix et ensuite doivent avoir les moyens de la protéger . Bon courage