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offline
Inscription: 11/03/2014
Non résolu

Bonjour,

Je rencontre le même problème un problème avec ma porte d'entrée qui se ferme avec difficultés ayant surement entrainée des casses de pièces métalliques dans la serrure. Je ne peux plus retirer ma clef.
Je viens d'appeler l'assurance pour la garantie décennale (MAISON datant de 2008) qui ne veut pas me communiquer d'information, ces derniers me disent d'adresser une déclaration de sinistre par mail, et que seul l'expert décidera de la suite.
Si oui ou non une prise en charge serait effective.
D'autre part, ils m'informent que l'instruction du dossier peut prendre minimum un mois et que si je fais intervenir un serrurier je n'aurai aucun remboursement!!!!
Je dois rédiger la déclaration de sinistre mais crains d'en mettre trop ou pas assez, pourriez vous m'aider à savoir que dois-je mettre dans ce courrier ? Et quelles sont mes droits?
Pensez vous qu'une prise en charge est possible ?
Merci de vos retours d'expert

Cordialement

Alice
 

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour Alice,

 

offline
Inscription: 29/12/2013

Je me reprends......

 

Les éléments mobiles tels que les  menuiseries extérieures sont bien un des exemples issus de la jurisprudence quant à sa qualification en garantie décennale.

 

Toutefois, la mise en jeu éventuelle de cette garantie implique un protocole, à savoir :

 

- Déclaration de sinistre : votre assureur n'a pas, effectivement, à se prononcer sur quoi que ce soit, avant de l'avoir réceptionnée par mail sur sa demande mais doublez-la par un second envoi en recommandé avec AR et gardez copie.

 

- Dans cette déclaration, indiquez simplement mais précisément quelles sont les anomalies de fonctionnement, ses conséquences, la date de son apparaition, ni +, ni -.

 

- Seuls les DIRES d'expert seront pris en compte par l'assureur ce qui ne vous empêchera pas éventuellement de les contester en réclamant une copie de son  rapport.

 

- Le délai de 30 jours indiqué par ce dernier  est raisonnable.

 

- Il est logique que l'assureur se refuse à la garantie si vous procédez à la réparation de votre porte sans y avoir été autorisée par lui mais par contre il serait utile que vous possédiez des DEVIS de réparations des Corps des Métiers.

 

Enfin, personne n'est en mesure raisonnablement de vous dire seulement au lu de votre récit si l'assureur prendra en charge la réparation de la porte au titre de la garantie décennale mais par contre pour qu'elle y soit considérée en tant que telle, il faut que l'anomalie de fonctionnement ne provienne pas de la porte elle-même comme par exemple, faux-équerre, bois "gonflé" par humidité ambiante, trop lourde ..... ni de son encadrement menuiserie, ni provenant du système de sa serrure (qui sont de l'ordre de la garantie du vendeur  et celle biennale expirée) mais que ces conséquences qui affectent votre porte trouvent sa source à la construction qui l'entoure.

 

Allez courage !

 

Cordialement.

 

offline
Inscription: 11/03/2014

Merci Phil, pour toutes ses precisions .

Lorsque vous parlez de la source, L'Huisserie de la porte en fait elle partie?

Cordialement

Alice

offline
Inscription: 29/12/2013

Bonjour Alice,

 

La réponse est NON car l'huisserie est un système mécanique qui se suffit à lui-même pour fonctionner (quand ça marche !).

 

Par contre si ce système intégré à la porte a un dysfonctionnement, que celle-ci (la porte) a une certaine valeur, que vous avez préservé sa facture, qu'un serrurier l'atteste, vous pouvez vous retourner contre le vendeur ou fabricant au titre du défaut caché de la chose vendue ou voir dans votre contrat habitation si ce dommage n'est pas prévu en  garantie.

 

C'est tout autre chose que la garantie décennale mais pourquoi ne peut jouer sur les 2 tableaux ?

 

Envoyez d'abord votre déclaration de sinistre à votre assureur qui  vraisemblablement vous dira, ce à quoi je pense, qu'il n'y a pas lieu d'expertise, que ce dommage n'entre pas dans le cadre de la garantie décennale, mais qui sait aprés tout !

 

Et ensuite, procédez comme il est dit précedemment.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 04/05/2017

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