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FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 16/08/2012
Résolu

Bonjour,

existe il une distance minimale par rapport a la limite des deux terrains pour faire construire sur une hauteur de 70/80 cm un ensemble beton de 2 m/2m afin d'abriter une pompe de relevage des eaux usées a destination du tout a l'egout situé plus haut ?

Cordialement

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Inscription: 26/05/2011

Bonjour,

En application du règlement national de l’urbanisme (articles R.111-2 à R111-24 du code de l’urbanisme),  à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres ».

En langage courant, la construction doit être bâtie soit en limite séparative des propriétés, soit en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction prévue sans être inférieur à trois mètres.

Par exemple, pour une construction d’une hauteur de 12 mètres de haut, le retrait minimal (si retrait il y a) sera de 6 mètres. En ce qui vous concerne, la hauteur de la construction envisagée étant de 0,70m/0,80m, le retrait minimal (si retrait il y a) sera alors de 3 mètres.

Cela dit, cette règle nationale peut être modifiée par le document local d’urbanisme édicté par la commune (appelé selon le cas « POS » ou « PLU »),  qui, s’il en existe, découpe celle-ci en plusieurs zones, définissant pour chaque zone des règles d’urbanisme particulières.

Renseignez-vous donc à la mairie pour en prendre connaissance.

En espérant vous avoir été utile,

Cordialement.

offline
Inscription: 16/08/2012

Bonsoir,

Merci beaucoup beaucoup pour cet eclairage.

Bon W.E.
Cordialement