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FORUM - Immobilier

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offline
Inscription: 03/10/2012
Non résolu

Bonjour à tous,

 

je viens de découvrir ce forum et espère y trouver une réponse à notre problème:

 

Un artisan à installé des menuiseries chez moi, une fois le chantier terminé nous nous sommes rendus compte qu'une menuiserie avait un défaut (on vois le jour entre les deux ouvrants). Nous lui avons signalé et après une trés longue attente il a été convoqué à une expertise où il a été reconnu le défaut de la menuiserie.

 

Le jour de l'expertise il a avoué que l'entreprise (gérée par sa femme) n'existait plus depuis 3 mois et qu'il n'avait jamais eu d'assurance décenalle.

 

Aujourd'hui nous sommes dans une impasse, il a recréé une entreprise identique où cette fois il est le gérant et c'est le meme site internet qui sert de porte d'entrée pour la clientèle.

 

quels sont nos recours? il s'est présenté comme représentant et a signé un compromis d'accord pour effectuer les travaux  pour une entreprise qui n'existait plus depuis 3 mois. est ce que sa responsabilité peut etre engagée sur ce point?

 

N'ayant pas contracté d'assurance décenalle qui est obligatoire je pense, peux t on espérer quelque chose sur ce point malgrès le statut de SARL de son ancienne entreprise?

 

Le site internet qui sert de lien entre les entreprises crées peu t il rendre responsables la nouvelle société?

 

d'avance merci beaucoup pour vos réponses ou questions si certains points sont à eclaircir.

 

Fred

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Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

C'est la garantie décennale qu'il faut mettre en oeuvre car la garantie biennale couvre uniquement le bon fonctionnement des élèments d'équipement séparables du gros oeuvre (par exemple, les canalisations, la robinetterie, les volets).

 

Cordialement.

offline
Inscription: 03/10/2012

Bonjour Merci pour la réponse,

cet artisan n'as pas de garantie décenalle, quels sont les risques encourrus lorsqu'elle n'est pas contractée alors qu'elle est obligatoire. Qui risque quelque chose, l'entreprise ou la personne ?

 

Fred

offline
Inscription: 04/05/2017

justement avant toute construction ou travaux , vous devez exiger les assurances décennales des Artisans , et les assurances des constructeurs ou Architectes, à jour de cotisations à la date d’ouverture du chantier ou des travaux, et concernant le comparateur, y on a plusieurs, je vous propose assur-decennale c’est très efficace