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Non résolu

Bonjour,

Je suis actuellement en discussion avec mon entreprise concernant un retour en France et me pose des questions concernant mon éligibilité au régime d'imposition des impatriés. Je sais qu'il me faudra parler avec un consultant fiscaliste mais espère trouver des premiers éléments de réponse ici.

Ma situation: embauché en 2013 par une entreprise française, j'ai été envoyé en expatriation la meme année en Allemagne et suis donc non-résident fiscal depuis 2014. Mon entreprise (française) souhaite à présent que je revienne en France début 2019.
Je signerais donc à mon retour un avenant à mon contrat spécifiant mes nouvelles missions en France. Cependant il ne s'agirait pas d'un "nouveau" contrat, puisque je conserverais mon CDI signé depuis 2013.

Peut-on toutefois considérer qu'il s'agit d'un recrutement par une entreprise qui m'employait à l'étranger (en Allemagne) pour exercer une activité dans une entreprise établie en France en lien avec mon entreprise d'origine? (tel que stipulé par les règles d'éligibilité au régime des impatriés)

On pourrait en effet considérer que l'entreprise m'employant actuellement est celle qui me verse mon salaire (i.e. en expatriation en Allemagne) et que ma nouvelle entreprise serait mon employeur initial en France.

Je vous remercie d'avance de vos réponses. 

Aucu vote pour l'instant.
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