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Inscription: 01/02/2011
Non résolu

Bonjours,
Mon père est décédé il y a 18 ans.
Son héritage est encore ouvert car le dossier avait été entre autre, "perdu" par un notaire.

Ma mère, héritière de mon père, pour l'usufruit de la moitiés des biens de la communauté est décédée il y a 5 ans.

Son héritage est encore ouvert, car le notaire actuel qui s'est occupé et s'occupe des formalités nous as dit il y 5 ans, que l'on ne pouvait pas clore l'héritage de ma mère tant que l'héritage de mon père n'était pas fini.
Il nous a reconfirmer cette position à plusieurs reprises en précisant que les frais de successions pour ma mère seraient à régler une fois que la succession de mon père serait réglée et , dans la foulée, celle de ma mère.

Il ne devrais pas y avoir de de frais de succession sur l'héritage de mon père car les sommes sont en dessous du seuil d'imposition (un demi appart, soit environ 150k€ sur 3 enfants)
Par contre, sur la succession de ma mère ( 1 maison + 1/2 appart), il y a des frais de succession à prévoir qui n'ont pas été encore payés sur les conseils du notaire.

Aujourd'hui, le fisc alors que ces deux successions ne sont pas encore terminées, sans que nous soyons responsable de ces retards (PS, ne me demandez par pourquoi, c'est kaffcaien ), nous réclame, en plus des frais de succession (normal) , d'un pourcentage de réactualisation de la valeur de l'argent (normal), des pénalités de retard d'un montant de 50k€.

Le notaire dit : Le fisc à tord et doit enlever ces pénalités.
Le fisc dit : Le notaire à tord et vous (qui ?) devez payer ces pénalitées ...

Qui a raison, sachant que moi, simple contribuable, je suis obliger par le fisc, de passer par un notaire.

Si l'amande est maintenue que faire ?

1/ Poursuivre le fisc en justice ?

2/ Poursuivre le notaire actuel en justice ( responsable de la phrase : On ne peut pas régler la deuxième succession tant que la première n'est pas finie, phrase contesté par le fisc.)

3/ Poursuivre le notaire de la succession de mon père qui est en grande partie responsable du délais de celle-ci (archivage d'un dossier ouvert et perte de ce dossier dans un deménagement)

4/ Fermer sa gueule et payer cette amande, alors que la seule chose que nous pouvions faire et que nous avons faite, à été de relancer régulièrement les notaires sur ces dossiers ...

Merci pour votre aide.

 

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Inscription: 14/10/2010

Bonjour Briseis

Dans votre situation, demandez au notaire qui s'est occupé de la succession de votre mère de réunir un dossier complet, avec surtout les lettres de demande de remise de pénalités qu'il a du faire. Vous et vos frères et soeurs pouvez bénéficier d'une demande de paiement fractionné des 50 k€ .

Comment faire ? Adressez vous directement au fisc par lettre recommandée avec accusé de réception.Cela justifiera de votre bonne foi.  

Il faut négocier un tableau d'étalement (jusqu'à 5 ans, par versements semestriels). Dans votre cas cela ne devrait pas poser de problèmes, puisque le fisc pourra bénéficier d'une hypothèque en garantie sur l'une des maisons de la succession. Tout est question de négociation.
Je vous conseille de consulter un avocat fiscaliste sur ce point.
L'hypothèque sur un bien ne signifie pas que vous perdez ce bien. Il s'agit juste d'une garantie. La vente forcée est vraiment rare en pratique.

Pendant que vous commencez à rembourser les droits par fractions, attaquez parallèlement le notaire.  

Avant de poursuivre le notaire en justice, écrivez à la chambre des notaires dont il dépend (au niveau régional) pour lui demander de se justifier de son absence de réaction après le décès de votre mère.  
Le conseil régional des notaires vous enverra la réponse qu'aura donnée le notaire à ses supérieurs.
Si vous estimez que vous avez été lésé, vous devez attaquer le notaire en dommages et intérêts en prenant un avocat. Sachez que si vous obtenez gain de cause (cela peut prendre plusieurs années ) , l'assurance professionnelle du notaire pourra fonctionner, et vous indemniser.

En principe le juge devrait vous donner gain de cause, car il sait que vous êtes un non professionnel , et que vous avez besoin d'être protégé.
La parte du dossier lors d'un déménagement constitue une faute professionnelle du notaire, et son assurance professionnelle doit fonctionner sur ce point. Voyez un avocat pour faire chiffrer votre indemnisation.

Tenez moi au courant de la suite des événements. A bientôt.

FRAXINUS