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Inscription: 18/10/2018
Non résolu

Bonjour,

Je poste pour y voir plus clair car une ancienne invitée AirBNB vient de recevoir la taxe d'habitation pour avoir habité chez moi (chambre chez l'habitant, j'en ai 4) le 1er Janvier.

 

Je trouve la situation abracadabrante, car :

- je paye la taxe d'habitation

- j'habite ce lieu qui constitue ma résidence principale

- ce sont des chambres meublées, je ne loue rien d'autre que l'accès à la chambre. Je ne loue donc pas d'appartement entier.

- elle est loin d'être la seule personne à être resté au premier Janvier

 

Autres informations d'ordre général relatif à cette affaire:

- Elle est restée environs 6 mois, et louait au mois, annulable à tout moment 24h à l'avance par l'une ou l'autre des 2 parties.

- La meilleur définition que j'ai pu trouver juridiquement et fiscalement pour mon activité me semble être "chambre chez l'habitant" : même bâtiment, toutes les autres pièces (hormis les chambres) sont communes avec mon habitation, et même entrée dans le logement.

 

Donc, ma question est:

 

L'administration est-elle en faute en demandant à mon ex-locataire une taxe d'habitation ?

- si oui:

       - quel document juridique montre l'exonération de la taxe d'habitation pour le locataire dans la condition décrite ci dessus ? et...

    - quelle démarches sont à accomplir pour rétablir la situation avec l'administration.

- si non:

    - quel est l'esprit de cette loi (selon vous) et pourquoi l'appliquer à son cas et pas aux autres ? (chambre d'hôtel, habitant la nuit du premier Janvier pour toutes les locations meublée de AirBNB par exemple...). Cela constituera pour moi juste une tentative de comprendre.

 

Laissez-moi bien re-préciser: Je paye la taxe d'habitation et ne cherche pas à exonérer ma taxe d'habitation. Mes questions sont au sujet de la taxe d'habitation de mon locataire qui habitait chez moi.

Merci d'avance de vos lumières !

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 05/01/2018

L'assurance multirisque habitation permet à un propriétaire ou à un locataire d'assurer son logement. Mais cette assurance recouvre aussi des contrats au contenu très variable. Tous prévoient néanmoins des garanties contre les risques de dommages pouvant survenir au quotidien. . il conseillé de passer par un assurance-entreprise.net/

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Inscription: 18/10/2018

Pour finaliser ce cas particulier : l'administration a finalement reconnu son erreur.