Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Justice

offline
Inscription: 15/03/2014
Non résolu

Le 6 Mai 2013, remontant de la plage où j'avais laissé mon épouse, mes enfants et petits enfants, je conseil à une jeune femme qui quittait le lieu avec son chien non tenu en laisse (bull terrier anglais) de s'abstenir de venir avec son chien dans la période comprise entre le 1er Avril et le 30 Septembre. Il s'agit d'une période d'interdiction précisée sur un panneau.

Elle m'insulte, je lui demande de lire le panneau d'information.

Assis pour me rechausser, lui tournant le dos, elle m'assène un coup de poing au visage. Je menxyBfvcdx8 lève, tente de la repousser, elle brandit vers moi un cabas. Je lui intime de se calmer. Elle recule, elle hurle qu'elle est blessée et les nombreuses personnes présentes regardent la scène sans réaction à l'exeption d'un jeune couple qui demande s'il y a besoin d'aide.

Je vais au devant de ce couple précisant à l'homme qu'il faut s'abstenir de toute confusion car l'agressé, c'est moi. deux dames assises sur un banc confirment.

Je ne demande pas leurs coordonnée car je n'imagine pas la suite de l'évènement. Cette jeune femme me suit et veut repérer ma voiture pour dit-elle: " la bousiller".

Je me rends au commissariat pour déposer une main courante relatant les faits.

Plusieurs jours plus tard, je suis convoqué à la police qui m'indique qu'une plainte a été déposé contre moi pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de + 8 jours.

Un certificat a été établi par un médecin généraliste en ces termes sur papier à entête du cabinet:

"Je certifie avoir examiné ce jour Mme X qui dit avoir été agressée ce jour sur la plage.

Elle présente une contracture cervicale bilatérale, maximale à droite avec des douleurs en regard.

Au niveau de son poignet droit sur une fracture du poignet osthéosynthésé récemment, il existe un oedème important qui nécessite une exploration radiologique.

Une ITT de 15 jours est compatible avec son état clinique, qui doit être complété et réévalué.

Certificat remis en main propre ce jour.

Nom du médecin et signature."

Plusieurs mois d'instructions suivront au cours desquels, je serai entendu 2 fois sur les faits, avec  confrontation entre mes deux dépositions.

Chacun maintien sa position et si je n'ai pas de témoins identifié, la plaignante n'a également pas de témoins, alors qu'il y avait beaucoup de monde ce jour et qu'elle prétendait être blessée.

Le 11 octobre 2013 l'OPJ  me remet une convocation au tribunal correctionnel le 19 Décembre 2013 et je devrais attendre le 27 Novembre 2013 pour consulter le contenu du dossier chez mon avocat.

Nous constatons que la personne à été responsable et victime d'un accident de deux roues le 14 Mars 2013, ayant pour conséquence: une fracture marginal antérieure du poignet droit associée à une subluxation radio carpienne antérieure.

Le 21 Mai 2013, elle subira une autre intervention chirurgicale pour retard en consolidation de cette fracture.

Elle n'a subi aucun examen radiologique le 6 mai, pas plus que les jours suivants et c'est sur les simples dires de sa patiente que le médecin qui connait la situation de sa patiente victime d'une fracture grave du poignet suite à son accident qu'un certificat ITT 15 jours est établi me trouvant ainsi dans une situation de délit pénal grave.

Le 23 janvier 2014, la juge prononcera ma relaxe, privant ainsi la plaignante de toute action au civile pour indemnisations, ce qui était son but.

Le parquet ne fera pas appel de cette décision, pas plus que la plaignante.

Toutefois, je ne me satisfait pas d'une relaxe qui n'est pas une non culpabilité. Durant des mois, mon épouse et moi avons vécu et vivons encore des moments difficiles moralement, car nous n'acceptons pas cette machination perverse.

L'OPJ a monté une enquête à charge et n'a pas pris en considération un certain nombre d'arguments au cours de la confrontation qui étaient susceptibles d'établir le mensonge de la plaignante.

Le Procureur a fait une demande de réquisition à personne et le chirurgien qui a réopéré la plaignante a refusé de s'y soumettre. L'OPJ a établi un PV de cette réquisition sur la base d'un certificat médical du chirurgien qui indiquait le 27 Mai: "retard en consolidation" . Le PV ne respectant pas l'article 60 du CPP a été annulé à la demande de mon avocat en début de l'audience du 19.12.2013,

Mes questions sont les suivantes:

M'est-il possible de mettre en cause le médecin généraliste qui a établi un certificat avec une ITT de 15 jours sans examens radiologiques de sa patiente? Ce certificat peut-il être qualifié de certificat de complaisance compte tenu qu'il n'aurait dû être établi qu'après examens cliniques, voir consultation d'un spécialiste, ainsi que conseillé par les textes  traitant des certificats de complaisance.

Puis je adresser une analyse écrite à la hiérarchie de l'OPJ qui fait une instruction à charge et qui de plus m'interroge la seconde fois en présence d'un autre prévenu présent dans la même pièce où sont déclinés mon identité et les faits d'accusation.?

Je souhaitais déposer plainte contre mon accusatrice pour dénonciation calomnieuse, mais celle-ci n'est pas solvable. Mais est-ce une étape obligatoire pour déposer plainte contre le médecin?

Merci de votre éclairage avisé sur mes différentes questions.

Aucu vote pour l'instant.

Yannick RAUX

RépondrePoser une question
Liens sponsorisés