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FORUM - Justice

offline
Inscription: 16/01/2016
Non résolu

Vraiment je ne comprends pas...

J'ai lu, ici et là, qu'au Tribunal d'instance (procédure orale) et quelle que soit l'état de la procédure, je devrais si je le souhaite présenter mes conclusions écrites au juge :
- en lui donner à la main (? 1)
- au début de l'audience (?-2) + encore une fois les pièces (?-3);
- puis déposer "à la fin de l'audience" encore un "dossier de plaidoirie" (?-4) + encore les pièces (?-5) ...

Je ne comprends pas ce qu'est ce "dossier de plaidoirie".
Je pensais que le juge aurait déjà tout reçu (conclusions et pièces) soit par l'intermédiaire d'une des assignations au greffe, soit comme je le lis ici ou là : en début d'audience. Mais apparemment pas du tout.

Donc si je compte bien ça ferait 5 x les conclusions + 5 x les pièces :

1 - Dossier "première assignation" au greffe du tribunal pour obtenir une date d'audience :
- les pièces doivent-elles être fournies ?
- J'imagine que les conclusions détaillées : non. (?)

2 - Assignation à l'adversaire
- conclusions pas obligatoire si je comprends bien ?
- mais pièces oui : obligatoires.
Mais comme le débat est oral et les rajouts possibles à l'audience : je ne comprends toujours pas quelle obligation j'ai d'envoyer tous mes arguments à l'adversaire (?)...

3 - Pas d'envoi de "dossier" à l'adversaire (puisque déjà fait avec l'assignation, sauf si pièces supplémentaires)

4 - "Second original d'assignation" à redéposer au greffier pour valider la date d'audience ?) (conclusions ? + pièces ?)

5 - Donner en début d'audience "à la main du juge" (?) les conclusions ? les pièces ? (puisque apparemment il n'est pas forcément en possession des "conclusions détaillées" et que beaucoup de propos insistent sur ce point de lui "donner" de cette manière pour les verser au dossier.

6 - Donner (à qui) ce qui est appelé le "dossier de plaidoirie" et qu'y a-t-il dedans : encore les pièces ? ou juste les conclusions ?) et le donner quand, car apparemment ça doit être fait impérativement avant qu'il prononce la fin de l'audience
???

Où sont les erreurs et quoi est obligatoire ou usurpé là-dedans ?????
Quelle-est précisément la procédure correcte et les articles dans le Code de procédure civile, je ne trouve quasiment rien à ce sujet.

Merci à vous
 

Aucu vote pour l'instant.
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offline
Inscription: 05/02/2016

Bonjour,
D'après ce que j'ai pu comprendre vous n'êtes pas du tout juriste et vous cherchez à vous défendre ?

offline
Inscription: 16/01/2016

Vous ête d'une incroyable perspicacité.

Mais non pas forcément.

offline
Inscription: 16/01/2016

Par contre, si vous avez un moyen pour mettre une date sur des partions, lesquelles auraient dues être "déposées" depuis 20 ans déjà, et que j'aurai dû le faire et que je l'ai pas fait.

(Mais attention c'est la réalité, par exemple j'ai les cassettes de l'époque) (alors évidemment j'aurai toujours pu resortir des vieilles cassette et enregistrer dessus aujourd'hui) mais non.

une 30aine de feuilles à temponner, juste contre quelques centaines d'euros, avec un tampon de l'époque évidemment..

Et puis la parole d'un avocat n'a aucune valeur. il faudrait plustôt un officier du ministère...

 

Donc, je dois l'avoir dans la baba je pense.

Mais c'est ma faute.

offline
Inscription: 05/02/2016

Heu là, comme tout métier,même du droit, il y a des spécialistes en droit de la propriété intellectuelle pour votre problème.
Ensuite, il y a des délais qui courent.

Le juriste ou professionel doivent pouvoir faire un diagnostic de votre litige.
Il vaut mieux vous rapprocher d'eux.
Cordialement.
K.

offline
Inscription: 16/01/2016

il est tout à fait grotesque et enfantin de ne pas pouvoir modifier ses messages...

Surtout en pareille matière.

Qui de sérieux viendrait répondre sans la facultée de pouvoir se corriger...

franchement... C'est pénible toutes ces merdeseries de forum de merdeux