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FORUM - Retraite

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Inscription: 04/11/2015
Non résolu

Bonjour,

Mon beau-pére est décédé le 27/03/10 et il a perçu sa pension le 31/03/10.

Aujourd'hui, 5 ans après les faits, l'organisme me réclame la somme perçue sous couvert des articles 1235 et 1376 du code civil.

Sommes nous tenu de rembourser cette somme?

Merci pour votre aide.

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