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offline
Inscription: 09/02/2011
Résolu

Bonjour,

 

étant depuis le 30.12.2011 en maladie, j'ai eu l'accord pour une ALD qui va du 01.12.2011 au 01.12.2013 pour une ostéonécrose de la hanche droite, je voudrais savoir si les indemnités de la sécurité sociale qui me sont versées sont imposables, et dans le cadre du RSA faut il les déclarer, il y a sur le net beaucoup de question à ce sujet sans apporter une réponse claire. j'ai cru comprendre qu'il fallait que ma maladie entre dans le cadre de l'ALD 30, est-le cas et à qui puis-je demander ?

 

merci d'avance

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offline
Inscription: 09/02/2011

bonsoir,

 

une partie de ma question est résolu par la caf qui m'a expliqué que tous mes revenus étaient déclarables au niveau du RSA quels qu'ils soient.

reste maintenant à savoir pour les impôt !

 

merci

offline
Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

Sur le plan fiscal, le RSA et les indemnités journalières de la sécurité sociale pour une affectation de longue durée (ALD) sont tous les deux exonérés de l'impôt sur le revenu.

Cordialement.

offline
Inscription: 09/02/2011

bonsoir,

 

merci pour vos précisions je vous tiendrais informer si j'ai des infos supplémentaires

 

offline
Inscription: 13/12/2012

oui maladie liste 30

dans ce cas vos indemnites journalieres ne sont pas imposables au titre de l'article 80 quinquies du CGI

philippe ropars

offline
Inscription: 09/02/2011

bonsoir et merci,

 

alors j'ai une ALD hors liste, et la sécurité sociale m'a dit que tout était imposable, je n'ai pas téléphoné aux impôts pour savoir à leurs niveaux mais je pense que ça doit être imposable.

 

j'attends vos avis de pros,

 

merci

offline
Inscription: 13/12/2012

oui pas besoin s'il ne s'agit pas d'une maladie liste 30 vous etes imposable

toutefois, les services des impots ne connaissent pas la LISTE 30

vous pouvez en beneficier 5ne pas declarer ces indemnites ( rayer sur la feuille preremplie et remplacer par 0) en mettant une petite note article 80 QUINQUIES

ca passera sans probleme et si les impots vous demandent vous leur direz que vous etes en ALD

philippe ropars

offline
Inscription: 09/02/2011

merci bien

offline
Inscription: 03/05/2014

Bonjour,

Si vous êtes en ALD30 (100% exonérante) Les IJ sont défiscalisés et la sécurité sociale n'a pas déclaré les IJ aux impots.

Par contre si vous êtes en ALD non exonérante, alors les IJ ont été déclarées aux impots par la sécurité sociale.
MAIS vous pouvez corriger cela sur votre déclaration CAR selon le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5606-PGP
voir paragraphe 180
------------------
180

Les indemnités journalières exonérées d'impôt sur le revenu sont celles qui sont versées aux assurés soit reconnus :

- atteints d'une des maladies figurant sur la liste, établie par décret, des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 3°),

- par le contrôle médical atteints d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste précitée soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant et que cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 4°).
------------------
Si vous avez reçu une lettre de la sécurité sociale montrant que vous êtes en ALD non exonérante et que vous démontrez avec vos relevés de sécurité sociale et autres attestations, ordonnances, copies des médicaments (bien préparer son dossier car les impots réclameront votre dossier) que votre maladie nécessite un traitement médical prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ALORS vos IJ ne sont pas fiscalisables !!!!!!

Généralement les IJ des ALD 100% et non exonérantes sont défiscalisées car dans les deux cas elles nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 322-3, 4°).

Ensuite selon la sécurité sociale:
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/v...

En bas de l'article, voir le paragraphe:
Des indemnités journalières soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu
il est écrit :
----------
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
----------
Il n'est pas précisé ALD exonérante ou non.

LES IMPOTS ne vous diront jamais que si vous êtes en ALD non exonérante, alors même si les IJ ont été déclarées, vous pouvez les corriger et ne pas les déclarer.

Cordialement,

Pierre

offline
Inscription: 09/02/2011

bonjour,

je n'avais pas mis ce sujet en résolu, oublie de ma part, je peux confirmer les ij en ALD quelles quelles soient ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

 

merci encore

offline
Inscription: 09/02/2011

désolé ce n'est pas à moi en mettre en résolu wink