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offline
Inscription: 09/02/2011
Non résolu

Bonjour,

 

étant depuis le 30.12.2011 en maladie, j'ai eu l'accord pour une ALD qui va du 01.12.2011 au 01.12.2013 pour une ostéonécrose de la hanche droite, je voudrais savoir si les indemnités de la sécurité sociale qui me sont versées sont imposables, et dans le cadre du RSA faut il les déclarer, il y a sur le net beaucoup de question à ce sujet sans apporter une réponse claire. j'ai cru comprendre qu'il fallait que ma maladie entre dans le cadre de l'ALD 30, est-le cas et à qui puis-je demander ?

 

merci d'avance

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offline
Inscription: 09/02/2011

bonsoir,

 

une partie de ma question est résolu par la caf qui m'a expliqué que tous mes revenus étaient déclarables au niveau du RSA quels qu'ils soient.

reste maintenant à savoir pour les impôt !

 

merci

offline
Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

Sur le plan fiscal, le RSA et les indemnités journalières de la sécurité sociale pour une affectation de longue durée (ALD) sont tous les deux exonérés de l'impôt sur le revenu.

Cordialement.

offline
Inscription: 09/02/2011

bonsoir,

 

merci pour vos précisions je vous tiendrais informer si j'ai des infos supplémentaires

 

offline
Inscription: 13/12/2012

oui maladie liste 30

dans ce cas vos indemnites journalieres ne sont pas imposables au titre de l'article 80 quinquies du CGI

philippe ropars

offline
Inscription: 09/02/2011

bonsoir et merci,

 

alors j'ai une ALD hors liste, et la sécurité sociale m'a dit que tout était imposable, je n'ai pas téléphoné aux impôts pour savoir à leurs niveaux mais je pense que ça doit être imposable.

 

j'attends vos avis de pros,

 

merci

offline
Inscription: 13/12/2012

oui pas besoin s'il ne s'agit pas d'une maladie liste 30 vous etes imposable

toutefois, les services des impots ne connaissent pas la LISTE 30

vous pouvez en beneficier 5ne pas declarer ces indemnites ( rayer sur la feuille preremplie et remplacer par 0) en mettant une petite note article 80 QUINQUIES

ca passera sans probleme et si les impots vous demandent vous leur direz que vous etes en ALD

philippe ropars

offline
Inscription: 09/02/2011

merci bien