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Inscription: 14/05/2016
Non résolu

Bonjour,

 

J'étais en CDI "employée polvalente) tps partiel 24h avec heures sup. payées. 1an après je change de poste dans la même entreprise (poste de responsable mais non cadre et toujours employée) en temps plein.

D'après les fiches de salaires, j'effectue 151.67h par mois (soit un 35h).

Je commence à 7h du lundi au vendredi et je n'ai pas d'heure de fin de journée définie par mes patrons, ni par mon avenant à mon contrat suite à ma promotion. En tout cas je ne pars jamais avant 17h30-18h desfois 18h30.

Les patrons m'avaient dit que soit disant je passais en 35h mais que 7h14h pour un poste d'assistante est impossible et que les heures sup ne seront pas payées car je suis à un poste de responsable et qu'il faut compter mon travail en journée de travail comme les cadres et non en heures de travail. En contrepartie, ils devaient m'arranger sur certaines choses comme partir plus tôt une journée dans la semaine (arrivée peu de fois) et si je prennais 1 journée celle-ci ne serait décomptée ni de mon salaire ni de mes congés payés (ceux ci n'ai arrivé qu'1 seule fois).

Un avenant à mon contrat a été signé pour mon changement de poste. Sur celui-ci il est seulement noté ma promotion au nouveau poste et mon salaire brut mensuel mais pas de temps de travail. Puis il est écrit que "les autres clauses du contrat" (mon 1er et seul contrat signé) "demeurent inchangées".

Est-il normal qu'il y ai seulement noté le salaire sur l'avenant et pas de temps de travail? 

D'après mes recherches, les heures sup ne sont pas payées quand le contrat est fait en forfait jours mais le salarié bénéficie de RTTSoit le contrat est ait en forfait heures (exple 35h) et là les heures supp doivent être payées.

Mais ni l'un ni l'autre n'est noté sur l'avenant, sur le contrat de base il est noté en heures (24h à temps partiel de mon 1er poste) et sur fiche de paie noté 151.67 (équivalent à un 35h)

Alors est-ce que des heures sup. doivent être due ou non ?

Pour précision, les patrons avait dit à l'ancienne collègue qui occupait ce poste que ses heures sup seraient payéées mais seulement 1 partie car comme il y en avait trop ils ne pouvaient pas toutes les déclarées ...

 

Désolée pour le pavé mais c'est pas simple tout ça. Merci de vos réponses

Aucu vote pour l'instant.

MissIrisse

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Inscription: 17/01/2017

Bonjour,

Un salarié ne peut être soumis à un forfait jours que lorsque plusieurs conditions sont réunies. Le contrat de travail du salarié doit notamment prévoir une clause de forfait définissant le nombre de jours travaillés dans l'année.

A défaut, le salarié est soumis à une durée hebdomadaire de 35 heures par semaine.

Les heures effectuées au delà sont , en principe, des heures supplémentaires et doivent en principe être rémunérées.

Vous devriez donc solliciter, par écrit, une régularisation de votre situation.

Attention cependant, il est important de se ménager une preuve des heures supplémentaires effectuées et du fait que celles-ci l'ont été à la demande de l'employeur (ce qui peut être difficile lorsque la relation contractuelle se déroule oralement).

Bien cordialement,

 

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Inscription: 12/02/2017

bonsoir, tu dois aller avoir l'inspection du travail, car tout est flou avec tes patrons. aucun avenant et si tu commence à 7h pour un 35h tu dois finir à 14h5 pour une journée de 7h.

Cordialement

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Inscription: 12/02/2017

Pardon 14h45

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Inscription: 12/02/2017

Pardon 14h45

offline
Inscription: 14/05/2016

Bonsoir depuis Mai dernier je suis aller à l'inspection du travail depuis un bon moment ;)

Effectivement mes heures après 14h devaient m'être réglées ! Vu qu'il était seulement précisé sur mon avenant que je changeais de poste, j'étais considérée comme mes autres collègues en forfait 35h et non journalier.

Comme je notais mes heures dans un carnet (du moins une partie car à un moment j'ai fini par arrêter...une erreur) j'ai pu les réclamer en faisant une lettre (je les ai bien sur récupérées sous forme de congés mais c'était déjà ça !) 

Kouki06 non j'aurais du finir à 14h pour une journée de 7h en commençant à 7h ;) comme mes autres collègues enfait. Mais en étant assistant et/ou manager un contrat 35h est impossible.... et faire plus ne me dérangeait pas mais pas gratis. Dans ce cas j'aurais fait du bénévolat dans un job plus sympathique et à mon bon vouloir et non me faire exploiter. 

Depuis je suis partie de mon travail, j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été acceptée un peu amèrement par mes anciens patrons mais bon "les chinois auraient été content d'être à ma place et je ne sais pas la chance que j'avais" ... oui moins de 1€ de l'heure qu'elle chance ! 

En tout cas, une chose à retenir toujours noter ses heures de travail pour nous même car ça à valeur en cas de pépins dans certains cas.

 

MissIrisse

offline
Inscription: 14/05/2016

Si quelqu'un peut mettre le sijet en RESOLU svp je n'ai pas l'accès pour le faire

merci

MissIrisse