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Inscription: 12/01/2018
Non résolu

J'ai acquis une place de parking dans une copropriété, sur laquelle un pin empéche une jouissance normale de ce parking.

A ma connaissance il n'y  pas d'EBC, ni de prescriptions particulières au PLU, ni de servitudes particulières à l'acte.

Quelles formalités particulières pour l'abattre ?

En vertu de quoi, quelqu'un pourrait-il s'y opposer?, 

Aucu vote pour l'instant.
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