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FORUM - Voisinage

offline
Inscription: 10/04/2019
Non résolu

Bonjour, 

Tout d'abord, j'ai bien regardé les autres sujets concernant les bornes de délimitation de propriété, déplacée / arrachée / disparue. 
Cependant, il me reste une interrogation : 
La maison et le terrain que nous avons acheté il y a de ça maintenant 7 ans possédait déjà des bornes (du moins une de sûre). Celles-ci aparraissent sur le cadastre. 
Je me demande donc si, afin qu'elles aparaissent au cadastre, un exemplaire du PV de l'expert-geomètre les ayant fait posée peut se trouver en mairie avec le cadastre ?

Résumé de la mésaventure : 
Nous avons donc un grand terrain et tout au fond de ce dernier se trouve quelques arbres (une mini forêt de résineux). La limite de notre terrain d'après les bornes se trouve être 2 à 3m après la plantation, soit environ 3m de champs derrière. 
Juste derrière notre terrain à cet endroit se trouve une parcelle agricole, qui sert principalement de pâturage aux vaches. Il n'y a pas de barrière, et donc en général l'agriculteur mettait une ficelle bleue pour que les vaches n'aillent pas dans la forêt. 
Hier, en allant me balader, j'ai constaté qu'une borne avait été arrachée (avec un tracteur) puis poussée dans notre forêt 3m plus loin (dans notre propriété donc). 
Nous sommes allé voir notre voisin propriétaire de la parcelle agricole (mais ce n'est pas lui qui l'utilise et ancien propriétaire de notre maison et terrain) et celui-ci nous a ouvertement menti en nous disant qu'il ne savait pas qu'il y avait des bornes, qu'il était au courant de rien...

Nous comptons remettre la borne à sa place et mettre des piquets+barbelés pour bien délimiter notre terrain. Mais je souhaitais quand meme pouvoir mettre la main sur le PV de l'expert-geomètre qui, il ya surement longtemps deja, avait fait mettre ses bornes. Est-il possible de trouver une copie en mairie ? (puisque notre voisin nie, il ne donnera pas ce PV)
(Quoiqu'il en soit, je compte aller à la mairie). Cela ferait plus de poids avec la lettre en reco que je compte lui envoyer.

Désolée pour le pavé, 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. 

Aucu vote pour l'instant.
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