Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Voisinage

Liens sponsorisés
offline
Inscription: 14/02/2017
Non résolu

Bonjour.
Voilà la situation. Nous avon acheté une maison dont le terrain n'est pas clôturé. Sur le terrain attennant il y avait un fossé qui permettait à l'eau de pluie de s'écouler depuis notre terrain vers celui du voisin. Le terrain à était vendu et le propriétaire à bouché le fossé. Résultat notre terrain est innondé par temps de pluie. Le voisin veut faire construire un mur pour séparer nos terrains.
Le fossé n'apparaît pas sur le cadastre, il ne débouche sur rien. Il servait simplement à recueillir l'eau de pluie.
Notre terrain est en cuvette donc l'eau s'écoulée vers le fossé.
Qui est responsable? Quels sont les recours ? Qui aller voir?
Je ne sais pas comment mettre une photo du terrain. Désolé. Merci

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés