Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Voisinage

Liens sponsorisés
offline
Inscription: 20/04/2017
Non résolu

Bonjour,
J'ai acheté un terrain en zone agricole sur lequel on vient de me délivrer un permis de construire (je suis exploitant agricole).
Je me suis rendu compte qu'un tuyau d'alimentation en eau potable passe en plein milieu de mon terrain pour alimenter la maison de mon voisin. Le compteur d'eau se trouve aussi sur mon terrain en bordure de route.

A ma connaissance, il n'existe pas de servitude autorisant le passage sur mon terrain, et le terrain du voisin n'est pas enclavé.

La présence de ce tuyau est gênante car ce tuyau est très vieux (en métal rouillé) et en très mauvais état. Le voisin voudrait passer un nouveau tuyau chez moi en se servant des tranchées que je vais faire pour mes propres réseaux…

Puis-je interdire le passage de ce tuyau chez moi ?
Faut-il voir avec le service gestionnaire des eaux ?
Faut-il faire un recours ?
Comment procéder ?
Merci de votre réponse.

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés