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Comment se déroule une vente aux enchères devant notaire?

Article mis à jour le 05/04/2011
Immobilier

Tout le monde peut enchérir directement  sans avocat pour une vente aux enchères immobilière devant le notaire. Les enchères des notaires sont des ventes volontaires, accessibles à tous, selon une procédure très simple. Pour les acquéreurs, ces ventes aux enchères présentent l’intérêt de la transparence par rapport à une vente classique : ils ont connaissance en direct de la concurrence et peuvent s’arrêter d’enchérir quand ils le souhaitent.

1° Préparation de la vente

Au moins un mois avant le jour de la vente aux enchères, le notaire doit faire paraître dans un journal d’annonces légales du département une annonce indiquant la date et le lieu prévus pour les enchères. Cette publicité a lieu  aussi dans les locaux du notaire concerné ou à la chambre des notaires de son département. Auparavant, le notaire aura évalué le bien et fixé la mise à prix dans le cahier des charges en accord avec le vendeur. Le cahier des charges, contenant toutes les conditions de la vente aux enchères et tous les renseignements sur le bien, peut être consulté à l’étude du notaire trois semaines au moins avant la vente.

2° Consignation

Pour pouvoir enchérir, il faut déposer un chèque de consignation à l’ordre du notaire. Le montant de ce chèque est indiqué dans le cahier des charges, mais il est en général de 10 % 20 % de la mise à prix de départ. Le notaire fait signer à l’intéressé deux exemplaires d’une autorisation d’enchérir. Il lui en remet un exemplaire, avec un badge numéroté. 

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