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Le bailleur doit-il souscrire une assurance pour le logement loué ?

Article mis à jour le 01/11/2012

Si ce n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé au propriétaire qui donne un logement en location, meublé ou non, de souscrire une assurance « propriétaire non-occupant», d’autant plus que la cotisation de cette assurance est peu élevée.

Assurance des immeubles sans copropriété

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance non-occupant du propriétaire peut être très utile, surtout lorsque le bien n’est pas en copropriété. Elle permet notamment, en cas de sinistre dont la responsabilité incombe au propriétaire, que la compagnie d’assurance du locataire se retourne directement contre l'assurance du propriétaire.

Exemple : si un incendie éclate à cause d’une installation électrique défectueuse, le locataire n’est pas responsable. L’assurance du locataire fera un recours en indemnisation contre la compagnie du propriétaire du gros œuvre et des éléments d’équipement. Si ce recours n’est pas possible, elle adressera son recours directement au propriétaire.    

Assurance des immeubles en copropriété

Lorsque le logement donné en location fait partie d’un immeuble en copropriété, l’assurance propriétaire non-occupant est moins utile, mais il faut rester vigilant sur les garanties couvertes par l’assurance de la copropriété.

L’assurance collective de la copropriété garantit généralement la responsabilité du copropriétaire et la totalité du bâtiment, parties privatives et parties communes. Le propriétaire doit vérifier auprès du syndic de la copropriété quelles sont les garanties souscrites, pour le bâtiment entier, en réclamant une copie du contrat.

Mais bien souvent la garantie collective n’intervient pas lorsque le sinistre provient d’une installation interne mise en place par le propriétaire à l’intérieur de l’appartement. En cas de doute, il est préférable que le propriétaire souscrive une assurance « propriétaire non-occupant » pour le logement qu’il donne en location.

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