Qu’est ce qu’un contrat de construction de maison individuelle ?
Le contrat de construction de maison individuelle a été réglementé par la loi pour permettre à tout particulier qui fait construire une maison d’habitation sur son terrain de pouvoir être informé et protégé sur les conditions de déroulement des opérations de construction. Ceci afin que la construction puisse être achevée avec toutes les garanties attachées à cet achèvement.
Le contrat de construction de maison individuelle peut être accompagné de la fourniture de plans par le professionnel qui souscrit le contrat. Mais la personne qui fait construire peut dessiner elle-même les plans de la construction ou les faire établir par un architecte.
Le propriétaire d’un terrain qui commande la construction d’une maison sur ce terrain est appelée le « maître de l’ouvrage » pour l’opération de construction.
Il existe trois sortes de contrats pour construire une maison individuelle, classés dans l’ordre croissant de garanties offertes au maître de l’ouvrage dans l’ordre suivant :
- Contrat d’entreprise
- Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan
- Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan.
