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Assemblée des copropriétaires

Liste des articles de la sous-rubrique Assemblée des copropriétaires
Une assemblée générale des copropriétaires est l'acte de démocratie par excellence dans une copropriété : tous les copropriétaires sont...
A vrai dire, rien ne distingue une assemblée générale ordinaire d'une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires.
Seul un nombre restreint de personnes peut convoquer une assemblée générale des copropriétaires. Toute convocation à une assemblée générale...
Plusieurs personnes peuvent exiger la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires. Il ne s'agit pas ici de savoir si vous pouvez procéder...
En principe, si vous êtes actuellement copropriétaire, vous devez être convoqué à l'assemblée générale puisque tout copropriétaire...
La convocation doit être envoyée soit en courrier recommandé avec accusé de réception, soit par télécopie avec récépissé, soit...
La convocation doit indiquer tout d'abord les date, heure et lieu de la réunion afin de vous permettre de vous y présenter. Ordre du jour, information essentielle de la convocation...
En principe, la personne qui convoque l'assemblée générale des copropriétaires en rédige l'ordre du jour. Dans la plupart des cas, c'est donc le syndic...
Une assemblée générale ordinaire des copropriétaires doit se tenir au moins une fois par an. Le délai de convocation normal est de 21 jours avant la tenue de l'...
Le règlement de copropriété peut déterminer les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, mais la loi les encadre...
Sauf si le règlement de copropriété l'autorise expressément, l'assemblée générale ne peut pas être tenue n'importe où. Elle...
Seul un cercle restreint de personnes peut assister à une assemblée générale de copropriétaires : c'est une réunion fermée. L'assemblée...
En pratique, certains copropriétaires envoient des pouvoirs en blanc au syndic, souvent parce qu'ils ne connaissant pas les autres copropriétaires. Cette pratique, même si...
La feuille de présence de l'assemblée générale des copropriétaires est normalement établie par le syndic avant la séance. Il s'agit d'une...
Chaque copropriétaire dispose d’autant de voix qu'il a de tantièmes dans la copropriété : votre nombre de voix est proportionnel à votre quote-part dans...
Il existe trois majorités différentes qui peuvent être utilisées dans les assemblées générales des copropriétaires.
La loi énumère les décisions qui doivent être prises à la majorité de l'article 25 (majorité absolue) lors de l'assemblée gé...
Sont prises à la majorité de l'article 26 (on l’appelle la double majorité de l’article 26) lors de l'assemblée générale des...
Certaines décisions, les plus graves, doivent être prises à l'unanimité lors de l'assemblée générale des copropriétaires:
Toutes les décisions qui ne requièrent pas une unanimité ou une autre majorité sont prises à celle de l'article 24 lors de l'assemblée gén...
Non, ne règlement de copropriété ne peut pas prévoir des règles de majorité différentes pour les différents types de résolution lors des...
Il existe  des cas spéciaux dans lesquels une résolution, n'ayant pas obtenu le nombre de voix nécessaires à la majorité requise, peut être vot...
Les votes lors de l'assemblée générale des copropriétaires se font la plupart du temps à main levée. Dans de grosses copropriétaires, où...
Le vote des abstentionnistes lors d'une assemblée générale des copropriétaires n'est pas comptabilisé parmi les votes « Pour », mais...
Le procès-verbal de l'assemblée générale retrace fidèlement les votes exprimés lors de l'assemblée générale des coproprié...
Le but du PV (procès-verbal) de l'assemblée générale des copropriétaires est de prouver quelles résolutions ont été votées, par qui...
Le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le r...
La loi est muette sur la personne devant rédiger le procès verbal de l’assemblée générale des copropriétaires – dans la pratique ce procès...
Le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires est notifié par le syndic. Il doit en principe l'être dans les deux mois de l...
Le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires est notifié, par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de ré...
Les copropriétaires opposants ou défaillants ne peuvent contester une assemblée générale que dans un délai de deux mois à compter de la notification....
En principe, les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires peuvent être exécutées même pendant le délai de deux...