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Comment doit-on être convoqué à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Article mis à jour le 17/04/2012
Immobilier

La convocation doit être envoyée soit en courrier recommandé avec accusé de réception, soit par télécopie avec récépissé, soit être remise en mains propres avec récépissé (décret n°67-223 du 17 mars 1967, article 64).

Le courrier doit être envoyé à votre domicile ou à l'adresse du mandataire si vous avez officiellement informé le syndic que vous avez confié la gestion de ce lot à un mandataire. Il doit être envoyé dans certains délais.

Si vous changez d'adresse sans en avertir le syndic, la convocation envoyée à l'ancienne adresse reste valable et produit ses effets comme si vous l'aviez reçu.

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