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Quel est le délai de convocation d'une assemblée générale des copropriétaires ?

Article mis à jour le 23/02/2013
Immobilier

Une assemblée générale ordinaire des copropriétaires doit se tenir au moins une fois par an. Le délai de convocation normal est de 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale: la convocation doit être envoyée de façon à ce qu'elle soit parvenue aux copropriétaires au moins 21 jours avant l'assemblée générale.

Ce délai peut toutefois être raccourci en cas d'urgence. Les cas d'urgence ne sont pas spécifiés par la loi, il s'agit souvent de travaux urgents.

Le syndic apprécie l'urgence au coup par coup, avec le risque de se voir annuler l'assemblée générale convoquée en urgence si les Tribunaux estiment qu'il n'y a pas eu de véritable urgence. Les Tribunaux jugent donc de l'urgence (arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14.06.2000, pourvoi n° 98-21561).

Le délai court à partir du lendemain de la première présentation du courrier recommandé ou du jour de la réception de la télécopie, ou alors à compter de la date du récépissé en cas de remise en mains propre. Ce n'est donc pas la date à laquelle vous allez chercher le courrier à la poste qui fait courir ce délai : il court à compter du lendemain de la date marquée sur l'avis laissé dans votre boîte aux lettres, qui est la date de la « première présentation ».

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