Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Que doit contenir la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Article mis à jour le 17/04/2012

La convocation doit indiquer tout d'abord les date, heure et lieu de la réunion afin de vous permettre de vous y présenter.

Ordre du jour, information essentielle de la convocation à l’assemblée des copropriétaires

La convocation doit contenir l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises au vote ((décret n°67-223 du 17 mars 1967, article 9).

On appelle généralement ces questions des « résolutions », et l'ordre du jour contient normalement le projet de chaque résolution telle qu'elle devrait être votée par l'assemblée générale. L'assemblée générale ne peut pas voter sur une résolution non inscrite à l'ordre du jour, une telle nouvelle résolution serait annulable! Le libellé de la résolution proposée doit être clair et suffisamment précis pour vous permettre de savoir ce qui est vraiment soumis au vote.

Parfois la convocation contient à la fin une rubrique intitulée « questions diverses » sans autre précision. Si ces questions diverses sont uniquement débattues à l'assemblée générale, sans vote, cela est tout à fait légal et permet au syndic de faire des points d'information sur plusieurs aspects de la copropriété (p. ex. la propreté des parties communes). Mais s'il y a un vote sur une « question diverse » qui n'est pas plus précisée, alors la résolution prise à l'issue de ce vote risque d'être annulée.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)