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Qui peut demander la convocation d'une assemblée générale des copropriétaires ?

Article mis à jour le 11/06/2012

Plusieurs personnes peuvent exiger la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires. Il ne s'agit pas ici de savoir si vous pouvez procéder à la convocation d'une assemblée générale vous-même , mais si vous êtes en droit d'exiger du syndic qu'il convoque cette assemblée générale.

  • Demande de la convocation de l’assemblée des copropriétaires par le conseil syndical

Le conseil syndical peut formuler cette demande. En général, c'est le président de ce conseil qui soumet cette demande au syndic. Un copropriétaire, souhaitant qu'une assemblée générale soit tenue, peut demander au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale. Le conseil syndical n'est cependant pas obligé d'accéder à cette demande..

  • Demande de la convocation de l’assemblée des copropriétaires par un ou plusieurs copropriétaires

Un ou plusieurs copropriétaires peuvent exiger la tenue d'une assemblée générale, à condition cependant qu'ils rassemblent au moins un quart des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires (décret n°67-223 du 17 mars 1967, article 8). Le règlement de copropriété peut prévoir un nombre minimum de voix inférieur à ce quart. En revanche, il ne peut pas prévoir un chiffre plus élevé : Une telle clause serait nulle.

Exemple : ainsi, lorsque dans une copropriété avec 10000 tantièmes, un groupe de copropriétaires représentant 31,5 % des tantièmes (soit 3150 tantièmes), demande la tenue d'une assemblée générale, le syndic ne peut opposer que le règlement de copropriété exige que les copropriétaires représentent un tiers des voix( soit 3334 tantièmes). Cette clause est nulle et le syndic doit convoquer l’assemblée.

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