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Quels sont les droits des copropriétaires sur les parties communes ?

Article mis à jour le 10/04/2011

Sous réserve des parties communes à jouissance exclusive et des parties communes spéciales, les copropriétaires jouissent tous des mêmes droits sur l'ensemble des parties communes : ils peuvent tous utiliser ces parties communes et les équipements communes conformément à la destination de ceux-ci. Vous n'avez nul besoin d'une autorisation spéciale pour vous servir de l'ascenseur de l'immeuble, ou pour vous assoir sur les pelouses du jardin commun.

Les droits des copropriétaires sur les parties communes sont cependant limitées par les droits des autres copropriétaires, le règlement de copropriété ou encore la destination de l'immeuble :

Les droits des autres copropriétaires

Puisque les autres copropriétaires ont les mêmes droits que vous, vous ne pouvez pas les empêcher d'exercer ces droits. L'exemple le plus classique en pratique est l'encombrement des parties communes : si vous encombrez les parties communes, vous empêchez les autres copropriétaires de les utiliser. C'est donc punissable. De même, vous ne pouvez pas accaparer les parties communes, en les incorporant dans vos lots privatifs.

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