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Peut-on vendre ou acquérir une partie commune ?

Article mis à jour le 10/04/2011

Oui, le syndicat des copropriétaires peut parfaitement vendre ou acquérir une partie commune. Ces opérations doivent bien entendu remplir les conditions formelles (obtention de diagnostics, relevé loi Carrez) nécessaires pour tous les achats/ventes immobiliers, mais aussi celles particulières au droit de la copropriété.

L'achat de parties privatives qui deviennent des parties communes

En principe il n'y a pas dans la copropriété des parties qui soient des parties « libres », c.à.d. ni communes ni privatives. Aussi, votre syndicat des copropriétaires achètera en principe des parties privatives vendues par un autre copropriétaire.

En pratique, cela se fait par exemple pour agrandir la loge de la gardienne : les normes des logements décents ont changé, ce qui oblige certaines copropriétés à modifier les loges de gardienne pour se mettre aux normes. Parfois la seule solution est d'acheter un lot attenant pour agrandir la loge. Lorsque la copropriété achète un lot privatif, elle peut alors décider d'en faire une partie commune – mais elle peut aussi décider de le garder en lot privatif.

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