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Quelle est l'incidence du « quitus » sur la responsabilité du syndic vis-à-vis du syndicat?

Article mis à jour le 10/04/2011

Les syndics se font régulièrement délivrer un « quitus » par l'assemblée générale. Ce quitus est loin d'être innocent : donner quitus au syndic revient à dire que le syndic a bien exécuté sa mission.

Aussi, une fois le quitus donné pour une année, il n'est plus possible de rechercher la responsabilité du syndic pour les fautes contractuelles commises dans la gestion de la copropriété au cours de cette année!

Le quitus est donné par l'assemblée générale, et peut donc être donné au syndic même si vous avez voté « contre » si un nombre suffisant d'autres copropriétaires a voté « pour ». Le quitus couvre même les actes que le syndic n'était, en principe, pas en droit d'effectuer : si le quitus est donné, ces actes sont couverts par l'assemblée générale. Plusieurs tempéraments existent à ce principe :

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quant le syndic n'enregistre pas les sommes versees au syndic .

sur le compte du coproprietaire cela s'appelle une malversation a qui

s'addresser?

quant le syndic n'enregistre pas les sommes versees au syndic .

sur le compte du coproprietaire cela s'appelle une malversation a qui

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