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Comment fonctionne la location en logement-foyer ?

Article mis à jour le 06/06/2012

Le logement-foyer est un établissement collectif qui propose à ses résidents, à titre de résidence principale, des logements privatifs (meublés ou non) et des locaux communs.

Les locaux  communs sont définis par le règlement intérieur de l’établissement ou par le contrat de bail. Ils peuvent être affectés aux services de soins, restauration, activités socio-éducatives, animation, formation ou  loisirs des ménages logés.

Le logement-foyer est notamment destiné  à la résidence principale de personnes âgées ou handicapées, d’étudiants, de travailleurs migrants ou de personnes défavorisées.

Le contenu du contrat de bail en logement-foyer

L’occupant d’un logement-foyer, meublé ou non, a droit un contrat écrit (article L633-2 alinéa 1er du code de la construction et de l’habitation).

Le contrat dont un exemplaire est remis à la personne logée doit obligatoirement préciser :

  • la date de sa prise d’effet ;
  • les modalités et les conditions de sa résiliation ;
  • le montant du loyer et les prestations comprises dans ce montant ;
  • les prestations accessoires non obligatoires (repas, blanchissage…) et leur prix ;
  • le montant du dépôt de garantie qui est égal à un mois de loyer hors charges ;
  • la désignation des locaux et équipements privatifs dont le locataire a la jouissance, ainsi que des espaces collectifs mis à sa disposition.
  • les conditions d’admission dans l’établissement.

Un règlement intérieur de l’établissement doit être obligatoirement  annexé au contrat de logement.

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