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Quelle est la durée de la location en meublé d’habitation ?

Article mis à jour le 11/10/2012

La durée légale de la location en meublé à usage d’habitation principale est obligatoirement d’un an, ni plus ni moins. A l’issue de cette période, si aucune des parties n’y a mis fin, le contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle période d’un an.

Par exception, lorsque la location en meublé à usage d’habitation est consentie à un étudiant, la durée du bail est ramenée à neuf mois, sans possibilité de reconduction automatique. Cela signifie qu’au terme de cette durée, le bail prend fin, sans qu'il soit besoin au bailleur de donner congé. Si le locataire veut rester plus longtemps, il devra conclure un nouveau bail de neuf mois avec le propriétaire.

En outre, lorsque le bailleur est lui-même titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou lorsqu’il cesse son activité de loueur en meublé, le contrat peut être d'une durée inférieure à un an. Il doit alors mentionner les raisons et les événements qui justifient cette durée raccourcie. Toutefois, si son bail commercial est finalement renouvelé ou si son activité de loueur en meublé est poursuivie, la durée du contrat est alors portée à un an, automatiquement et rétroactivement.

Le bailleur, qui souhaite, à l'expiration du contrat, renouveler le bail en modifiant les conditions de la location, doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est alors renouvelé pour une nouvelle période d’un an. Sinon, le bail prend fin à la date d’expiration prévue.

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Qu'il s'agisse d'un studio, d'un appartement T1, ou d'un autre type de logement, le contrat est reconduit tacitement, sauf pour les étudiants.