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Le propriétaire doit-il poursuivre les cautions de chaque colocataire en cas d’impayé ?

Article mis à jour le 04/12/2011

Même lorsque dans une colocation le bail ne prévoit pas de clause de solidarité pour le paiement des loyers, le propriétaire peut poursuivre la caution de n’importe quel  colocataire. En effet, en application de l’article 1222 du code civil, les colocataires sont tenus chacun au paiement de la totalité du loyer.

Mais cette obligation au paiement du loyer cesse, pour la caution, pour les loyers dus après que le colocataire garanti ait donné son congé au propriétaire et sous réserve, bien sûr de l’exécution du préavis.

Lorsqu’une clause de solidarité pour le paiement des loyers figure dans le contrat de bail, le propriétaire peut poursuivre la caution qu’il veut sur la totalité des loyers impayés, même lorsque le colocataire garanti a donné son congé.

En effet, en cas de clause de solidarité, les colocataires sont tenus au paiement du loyer jusqu’à la fin du bail, même s’ils on donné congé.

Cette solidarité cesse à la fin du bail, pour les colocataires qui ont donné congé et pour leur caution, même si le bail est renouvelé par tacite reconduction.

Cette caution après avoir effectué le paiement aura une action contre les colocataires qui ne l’avaient pas mandatée, pour obtenir le remboursement de leur quote-part du loyer qui leur a été avancée.

La solidarité s’applique en effet automatiquement à la caution de chacun des colocataires. La caution qui est une garantie accessoire suit la situation juridique du colocataire qui est solidaire pour le paiement du loyer entier.

Cette solidarité s’applique même si certains colocataires n’ont pas fourni de caution.

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