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Qu’appelle-t-on un « occupant de bonne foi » d’un logement loué ?

Article mis à jour le 08/11/2012

L’occupant de bonne foi d’un logement loué est une personne qui n’a pas signé le bail de location du local, mais qui bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux après le décès ou le départ du locataire. A la différence de l’ «occupant de mauvaise foi », qui occupe le logement sans aucun droit ni titre (comme un squatter par exemple).

L’occupant de bonne foi occupe les lieux pour un motif légitime, car il vivait avec le locataire. Les occupants de bonne foi de logements d’habitation ou mixtes continuent de bénéficier des conditions du bail du logement. Ils sont libres, par la suite, de signer un nouveau bail avec le bailleur ou de quitter les lieux pour se loger ailleurs.

Souvent, le propriétaire préfère signer avec l’occupant de bonne foi un « avenant au bail » qui modifie le bail, et l’adapte à la nouvelle situation. Mais cette formalité n’est pas obligatoire, et l’occupant de bonne foi qui continue à payer régulièrement les loyers prend naturellement le relais de l’ancien locataire aux conditions du bail.

 Le bailleur ne peut reprendre le local que dans les conditions prévues par la loi.

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bonsoir

 

je me permets de vous dresser ce comm car je suis un peu perdu 

je m expliques ,j etais logée a titre gratuit chez ma meilleure amie 

car apres avoir divorcé le retour dans la maison familliale a ete tres difficile car j ai un frere qui a grandit et qui faisait beaucoup d ingerence dans ma vie ,du coup en janvier 2012 apres une dispute qui a debouché sur tu degage de l appartement j ai ete chez ma meilleure amie qui elle ma dis de venir vivre avec elle ,etant deprimé de part la situation familliale j ai accepter car je devais me reconstruire !

a ce jour ma meilleure amie a donner son preavis et j ai donc envoyé un recommander au bailleur en lui demandant de bien vouloir me garder comme occupante de foi de l appartement ou bien me donner un logement plus petit vu qu il sagit d un t4 et je ne veux pas bloquer des personnes prioritaire .en plus de cela j ai signe mon cdi le 22/10/2012 dans la meme ville et je regle les factures sans aucun soucis .

Aussi la gardienne a ce jour a enlever mon nom de la boite aux lettre du moins je la soupsonne alors que le bailleur savais que j etais heberger il ma meme repondu que cela ne les regardais en rien .

Ce qui me conduit ici est :que dois je faire ?jcar la loi 1948 prevois le maintien des lieux d un occupant de bonne foi mais si la gardienne commence ca? est a la demande du bailleur je suis perdu 

Merci de l aide que vous m apporterez cordialement