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Le bailleur peut-il augmenter le loyer en cours de bail suite à des travaux dans un logement ?

Article mis à jour le 26/10/2012

Oui, en dehors de la révision annuelle, une augmentation du loyer est possible suite à des travaux entrepris par le bailleur lorsque cette éventualité est prévue par une clause expresse.

Augmentation de loyer en cours de bail suite à des travaux: la nécessité de prévoir une clause expresse

L’augmentation de loyer doit avoir été prévue dans le bail ou dans un acte séparé (on parle d’avenant au bail) de manière expresse. Sont donc exclus les accords tacites ou les simples accords oraux.

Cette clause doit préciser les travaux envisagés. Il est plus prudent d’y prévoir aussi la durée des travaux.

Le nouveau loyer doit être expressément mentionné dans le bail ou dans un avenant.

Le nouveau loyer est librement fixé par le propriétaire et le locataire.

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