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Le bailleur peut-il poursuivre un seul colocataire pour le paiement du loyer ?

Article mis à jour le 26/10/2012

Lorsqu’il existe plusieurs colocataires du même logement, chacun d’entre eux peut être poursuivi pour le paiement de la totalité du loyer pendant tout le temps de la colocation.

Cette solidarité est justifiée par le caractère indivisible du bail (article 1222 du code civil). Cela signifie que la location d’un bien ne peut faire l’objet d’une exécution partielle.

Mais cette obligation au paiement du loyer cesse, pour le colocataire, lorsqu’il donne son congé au propriétaire.

Mais si le propriétaire-bailleur a prévu une clause de « solidarité »  dans le bail, il peut s’adresser à n’importe lequel des colocataires pour obtenir le paiement de la totalité du loyer jusqu’à l’expiration du bail, même après que celui-ci ait donné congé.

Cette clause doit être expresse.

Cette solidarité cesse à la fin du bail, pour les colocataires qui ont donné congé même si celui-ci est renouvelé par tacite reconduction.

Le colocataire qui a payé le loyer au nom des autres peut avoir une action appelée « action récursoire » contre les autres colocataires afin d’obtenir le remboursement de cette avance.

Cliquez sur le lien pour télécharger un modèle de lettre dedemande au colocataire de remboursement d’une avance de loyer au titre de la colocation.

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