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Le locataire peut-il demander une réduction de loyer lorsque les travaux du propriétaire durent plus de 40 jours ?

Article mis à jour le 13/11/2012

Oui, exceptionnellement le loyer peut baisser temporairement pour cause de travaux.

Le locataire ne peut pas empêcher le propriétaire-bailleur d’effectuer des grosses réparations indispensables sur le bien loué en cours de bail. Ces grosses réparations peuvent concerner le gros-œuvre par exemple, comme une charpente qui doit être refaite entièrement.

Mais le locataire peut s’opposer à l’exécution de travaux d’amélioration décidés par le propriétaire et qui n’auraient pas été prévus à l’avance dans le bail. Les travaux d’amélioration sont ceux qui apportent des éléments nouveaux, un service ou une qualité supérieure par rapport aux prestations existantes du bail. 

Toutefois, le locataire ne peut pas s’opposer aux travaux d’amélioration si ceux-ci portent sur l’amélioration de la performance énergétique.

Si ces travaux durent plus de 40 jours, la loi prévoit qu’ils peuvent donner lieu à une diminution exceptionnelle du loyer pendant la durée des travaux, à la demande du locataire en proportion du temps des travaux et de l’étendue des travaux (article 1724 du code civil).

Cette règle est impérative, et le propriétaire ne peut pas prévoir  dans le bail que le locataire renonce à l’avance à cette prérogative.

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