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Le loyer peut-il être augmenté lors du renouvellement d’un bail d’habitation ?

Article mis à jour le 26/10/2012

Oui, le propriétaire peut augmenter le loyer lors du renouvellement du bail si le loyer est très bas par rapport aux loyers du voisinage concernant la même catégorie de logement.

Le propriétaire, ou son représentant, doit formuler sa demande de renouvellement de bail avec le nouveau loyer au moins 6 mois avant la fin du bail par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.

Le contenu de la demande d’augmentation de loyer lors du renouvellement d’un bail d’habitation

Le propriétaire doit justifier de l’insuffisance du loyer actuel en comparant son bail avec des baux comparables.

Les loyers servant de références doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, situés soit dans le même groupe d'immeubles, soit dans tout autre groupe d'immeubles comportant des caractéristiques similaires et situé dans la même zone géographique.

Le nombre minimal des références à fournir par le bailleur est de 3. Toutefois, il est de 6 dans les communes, dont la liste est fixée par décret, faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants.

Les références notifiées par le bailleur doivent comporter, au moins pour deux tiers, des références de locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis 3 ans.

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