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Le propriétaire-bailleur est-il obligé de prévoir une caution dans un contrat de bail ?

Article mis à jour le 21/10/2011

Non, le propriétaire-bailleur n’est pas obligé de prévoir une caution dans le contrat de bail d’habitation ou mixte d’habitation et professionnel.

Le cautionnement est l’engagement que prend une personne (un particulier, une banque…) de verser les loyers à la place du locataire défaillant.

L’intervention d’une caution dans un contrat de location donne une garantie supplémentaire pour le propriétaire-bailleur d’être payé du montant de ses loyers.

Mais il faut savoir que lorsque le bailleur a souscrit une assurance qui lui garantit le versement des loyers et charges en cas de défaillance du locataire, il ne peut pas demander de cautionnement dans le bail.

La durée d’engagement de la personne qui se porte caution est fixée dans le contrat de bail. Elle peut être à durée déterminée ou indéterminée.

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