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Un propriétaire peut-il exiger une caution avant la signature d’un bail d’habitation ? - Page 5

Article mis à jour le 21/10/2011

 

Je me suis porté garant pour un locataire, dois-je payer à la première demande du propriétaire ?

Le fait que vous vous êtes porté garant pour un locataire ne vous oblige pas forcément à payer à la place du locataire défaillant à la première demande du propriétaire.

Cela dépend en effet du type de cautionnement que vous avez signé : cautionnement solidaire ou cautionnement simple.

  • Le cautionnement solidaire

C’est la forme d’engagement le plus souvent rencontrée car elle est plus favorable aux propriétaires.

Lorsque le cautionnement est solidaire, le garant, appelé également « la caution », doit payer les sommes dues par le locataire à la première demande du propriétaire et sans discussion. Il ne peut exiger du propriétaire qu’il ait préalablement engagé une procédure de recouvrement contre le locataire défaillant.

Si le garant est amené à payer, il ne peut que se retourner contre le locataire.

  • Le cautionnement simple

Le cautionnement simple protège mieux le garant, il est donc moins intéressant pour le propriétaire. C’est pour cela on le rencontre moins souvent.

Dans le cas d’un cautionnement simple, le propriétaire ne peut forcer la caution à payer qu’après avoir poursuivi en vain le locataire. On parle dans ce cas du « bénéfice de discussion » qui correspond au droit pour la caution d’exiger que le propriétaire poursuive d’abord le locataire.

Ainsi, si vous envisagez de vous porter garant pour une personne, vous avez tout intérêt à négocier, dans la mesure du possible, un cautionnement simple.

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